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Enquêtes publiques et consultations du public

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Enquêtes et consultations publiques ICPE

Mise à jour le 02/03/2021
 
 
Enquêtes et consultations publiques ICPE

> Enquêtes et consultations ANNEE 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les documents relatifs aux dossiers sont consultables grâce au menu déroulant Installations classées par commune accessible ici .

> Enquêtes et consultations ANNEE 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Enquêtes et consultations ANNEE 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Enquêtes et consultations ANNEE 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ENQUÊTES PUBLIQUES - Arrêtés interpréfectoraux

SAS OUDON BIOGAZ - Livré-la-Touche (Mayenne-53).

> Rapport du commissaire-enquêteur du 31 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> Avis et conclusion du commissaire-enquêteur du 4 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 18h00.

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique était disponible sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/sas-oudon-biogaz

Le public pouvait adresser ses observations sur le registre numérique du site cité ci-dessus, ainsi que par voie électronique à l'adresse dédiée : sas-oudon-biogaz@registredemat.fr

> AP_Ouverture consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AVIS_Consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Enquêtes et consultations ANNEE 2018 - format : PDF - 0,07 Mb - 16/03/2020
  • sauvegarder le fichier > Enquêtes et consultations ANNEE 2019-2020 - format : PDF - 0,08 Mb - 09/10/2020
  • sauvegarder le fichier > AP_Ouverture consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF - 0,30 Mb - 19/10/2020
  • sauvegarder le fichier > AVIS_Consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF - 0,07 Mb - 19/10/2020
  • sauvegarder le fichier > Avis et conclusion du commissaire-enquêteur du 4 janvier 2021 - format : PDF - 0,39 Mb - 15/01/2021
  • sauvegarder le fichier > Rapport du commissaire-enquêteur du 31 décembre 2020 - format : PDF - 2,93 Mb - 15/01/2021
  • sauvegarder le fichier > Enquêtes et consultations ANNEE 2021 - format : PDF - 0,07 Mb - 02/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Enquêtes et consultations ANNEE 2020 - format : PDF - 0,09 Mb - 02/03/2021

A lire également :

  • > COVID-19 : Suspensions et reports de consultations et d'enquêtes publiques - 20/03/2020
    Enquêtes publiques - Enquêtes publiques
  • > Les commissaires enquêteurs - 21/12/2010
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  • > Avis d'enquêtes publiques avec volet Loi sur l'eau - 23/04/2012
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  • > Avis d'enquêtes d'utilité publique - Expropriations - 20/06/2011
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