Renouvellement des dérogations pour circuler et stationner sur le domaine public maritime en baie du Mont Saint-Michel

Mis à jour le 13/12/2023

Les plaisanciers titulaires d'une précédente autorisation pour circuler sont invités, s'ils le souhaitent, à renouveler leur demande auprès de la DDTM - Délégation à la Mer et au Littoral de Saint-Malo, entre le lundi 8 janvier et le vendredi 12 janvier 2024

Au vu du contexte sanitaire actuel le dossier complet devra être déposé, dans le respect des gestes barrières à nos bureaux au 1er étage ou exceptionnellement envoyé à l'adresse suivante:

DDTM35 Bâtiment Infinity 3 rue du Bois Herveau BP 51802  35400 Saint-Malo.

Ouverture des bureaux au public : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf mardi et jeudi après-midi).
 
 Pièces à joindre au dossier :

  • Copie du permis de conduire
  • Copie de l'attestation d'assurance du véhicule
  • Copie de la carte grise du véhicule
  • Enveloppe, format A5, affranchie à l'adresse du demandeur
  • Formulaire de demande, avec le formulaire d'évaluation Natura 2000, disponible ci-dessous :

Pour pouvoir modifier le formulaire et le remplir sous forme électronique, enregistrez le fichier au préalable.

Télécharger Demande AutorisationBaie_2024_PDF_remplissable_en_ligne PDF - 0,76 Mb - 13/12/2023