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Sécurité et prévention de la délinquance

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Vous êtes une collectivité territoriale ou une association

Mise à jour le 09/10/2020
 

Depuis la loi du 5 mars 2007, c'est le maire qui est le pivot de la politique de prévention de la délinquance et il a, pour ce faire, la possibilité et parfois l'obligation de créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ou un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

 "Le maire ANIME sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en COORDONNE la mise en oeuvre (article 2211-4 du CGCT).

en savoir plus sur [CLSPD ou CISPD]

CLSPD ou CISPD

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