Arrêté préfectoral d'approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2013-2019
Mis à jour le 18/09/2013
La phase de consultation publique de cet arrêté avant sa signature par l'autorité compétente a eu lieu du 19/07/13 au 11/08/13.
Ci-dessous vous trouverez la synthèse des remarques exprimées lors de la consultation du public, le document intitulé "motifs de la décision" qui explicite les étapes et les modalités préalables à la signature de l'arrêté, la version du SDGC approuvée le 12/09/2013, et l'arrêté préfectoral d'approbation :
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Pour mémoire, sont également téléchargeables les documents qui avaient été mis à la disposition du public lors de la consultation :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Synthèse-remarques-consultation-publique-SDGC PDF - 3,97 Mb - 18/09/2013
- Télécharger motifs décision SDGC PDF - 0,66 Mb - 18/09/2013
- Télécharger AP du 12 septembre 2013 Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2013-2013 PDF - 0,09 Mb - 18/09/2013
- Télécharger note presentation AP approb SDGC 2013-2019 PDF - 0,62 Mb - 18/09/2013
- Télécharger ANNEXE 1 - SDGC 2013 2019 - version 28-05-13 PDF - 2,02 Mb - 18/09/2013
- Télécharger ANNEXE 2 - CDCFS PDF - 1,85 Mb - 18/09/2013
- Télécharger ANNEXE 3 - modification reciprocité PDF - 1,37 Mb - 18/09/2013
- Télécharger ANNEXE 4 - modification pie PDF - 0,63 Mb - 18/09/2013
- Télécharger SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2013 2019 - version approuvée le 12-09-13 PDF - 2,03 Mb - 18/09/2013