Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'attributions de bracelets de plans de chasse "cerf élaphe" et "chevreuil" en Ille-et-Vilaine pour la saison 2018-2019
Mis à jour le 08/06/2018
En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l'arrêté "mini-maxi pour le plan de chasse cervidés 2018-2019" a été mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 10 avril au 1 mai 2018 inclus.
Aucune observation du public au cours de la consultation n'a été transmise à la DDTM d'Ille-et-Vilaine.
Par conséquent, l'arrêté préfectoral a été signé le 7 mai 2018.
Pour une complète information du public, les 3 arrêtés relatifs aux modalités d'exécution des plans de chasse Cerfs-Chevreuils-Sangliers sont également disponibles au téléchargement.
Télécharger Note_synthèse_CPublic_35_AP_mini-maxi_cervidés_2018-19_signée
PDF - 0,05 Mb - 08/06/2018
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP_modalites_PDC_SA_2018-2019_signé PDF - 0,12 Mb - 08/06/2018
- Télécharger AP_mini-maxi_cervidés_2018-19_signé PDF - 0,06 Mb - 08/06/2018
- Télécharger AP_modalites_PDCcerfs_2018-2019_signé PDF - 0,12 Mb - 08/06/2018
- Télécharger AP_modalites_PDCchevreuil_2018-2019_signé PDF - 0,14 Mb - 08/06/2018
- Télécharger Note_synthèse_CPublic_35_AP_mini-maxi_cervidés_2018-19_signée PDF - 0,05 Mb - 08/06/2018