Projets d'arrêtés portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages d'eau potable de la Couyère à Lécousse, de la Gentière à Combourg et des Aunays et Méjanot à Princé.
Mis à jour le 05/07/2018
En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, les projets d'arrêtés délimitant la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages d'eau potable sont mis à la consultation du public sur le portail internet des services de l'Etat en Ille-et-Vilaine, du 6 juillet au 26 juillet 2018 inclus.
Les remarques peuvent être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante : ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr
Documents listés dans l’article
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- Télécharger annexe_arrete_delimitation_ZPAA_Gentiere PDF - 1,16 Mb - 05/07/2018
- Télécharger annexe_arrete_delimitation_ZPAA_Prince PDF - 0,70 Mb - 05/07/2018
- Télécharger note-consult-public-juillet2018 PDF - 0,18 Mb - 05/07/2018
- Télécharger projet_AP_delimitation_captage_couyere PDF - 0,02 Mb - 05/07/2018
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