[ÉROSION DES SOLS] Programme d'actions volontaires - érosion des sols sur le bassin versant de la Seiche

Mis à jour le 03/09/2020

Le projet d'arrêté disponible ci-dessous en téléchargement a pour objet de définir le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche dans le cadre du dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE).

La note suivante détaille le contexte, les objectifs et les actions de ce programme.

Vous pouvez faire part de vos observations sur ce projet d'arrêté du 11 juin au 1er juillet 2019 par courriel à ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr ou par voie postale :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau et biodiversité
Pôle pollutions diffuses agricoles
Le Morgat
12 rue Maurice Fabre
35031 RENNES CEDEX

Documents soumis à la consultation du public