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[NITRATES] Projet d'arrêté programme d'actions volontaire - captage d'eau de Gentière à Combourg

Mise à jour le 03/09/2020
 
 

La consultation sur le projet d'arrêté fixant le programme d'actions volontaires autour du captage d'eau de Gentière à combourg s'est déroulée du 18 mars au 7 avril 2019.

Le bilan de cette consultation est disponible ci-dessous.

Bilan de la consultation

> Bilan consultation arrêté captage Gentière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Pièces soumises à consultation

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe - convention tripartite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb