[PÊCHE] Arrêtés réglementant la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l’année 2020
Mis à jour le 03/09/2020
En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement, les arrêtés réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine ont été mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine du 20 décembre 2019 au 12 janvier 2020 inclus.
Aucune observation n'a été transmise aux services de l’État durant cette période.
Les arrêtés réglementant la pêche en eau douce ont signés le 28 janvier 2020 et sont téléchargeables ci-dessous.
Retrouvez ci-dessous les documents qui avaient été soumis à la consultation du public.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation de la consultation PDF - 0,41 Mb - 20/12/2019
- Télécharger Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce PDF - 0,26 Mb - 20/12/2019
- Télécharger Projet d'arrêté réglementant la pêche de la truite de mer et du saumon PDF - 0,18 Mb - 20/12/2019
- Télécharger Note de synthèse de la consultation du public PDF - 0,36 Mb - 31/01/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 réglementant la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l'année 2020 PDF - 0,96 Mb - 31/01/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 fixant les dates d'ouverture de la pêche à la truite de mer et au saumon en Ille-et-Vilaine pour l'année 2020 PDF - 1,45 Mb - 31/01/2020