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Consultation publique | Demande de dérogation à la protection d'espèces animales dans le cadre du projet de démolition de bâtiments et de reconstruction d’un immeuble rue Jean Mermoz à Rennes

Mise à jour le 23/11/2021
 
 
Demande de dérogation à la protection d'espèces animales, Rennes

[CLOSE] Consultation ouverte du 4 au 19 octobre 2021 inclus.

Dans le cadre du projet de construction d’un immeuble de bureaux au 22 boulevard Jean Mermoz à RENNES, la société Bouygues Immobilier prévoit de démolir les bâtiments existants. Ce projet entraînera la destruction d'au moins 5 nids de Martinets noirs.

Lors de l'instruction administrative du dossier, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable à cette demande en date du 24 août 2021 et le Conseil scientifique Régional pour le Patrimoine Naturel (CSRPN) est en cours de consultation.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine », du 4 au 19 octobre 2021 inclus.

► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

Pour une complète information du public :

> Note de présentation de la consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis de la DDTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> La demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

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