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Termites et mérules

Mise à jour le 07/11/2017
 
 

Termites

Le département a été déclaré partiellement termité par l'arrêté préfectoral du 27/05/2007, ci-joint.

> arrete-teillay-2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour les zones définies dans l'arrêté préfectoral, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent

Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction

Mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Pour plus d'information : rubrique mérule du ministère en charge de la construction

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > arrete-teillay-2007 - format : PDF - 0,04 Mb - 19/06/2015
 
 
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