Termites et mérules

Mis à jour le 07/11/2017

Termites

Le département a été déclaré partiellement termité par l'arrêté préfectoral du 27/05/2007, ci-joint.

Pour les zones définies dans l'arrêté préfectoral, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent

Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction

Mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Pour plus d'information : rubrique mérule du ministère en charge de la construction

Documents listés dans l’article