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COVID-19 : Suspensions et reports de consultations et d'enquêtes publiques

Mise à jour le 25/03/2020
 
 
COVID-19 : Suspensions et reports de consultations et d'enquêtes publiques

Du fait des mesures de confinement, plusieurs consultations et enquêtes publiques actuellement en cours ou prochainement ouvertes ne vont pas pouvoir se tenir. Elles sont reportées à une date ultérieure qui sera fixée en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Retrouvez ci-dessous les décisions de la préfecture et du tribunal administratif concernant :

  • la consultation du public "Nouvelle déchetterie de Bain-de-Bretagne"
  • la consultation du public "Unité de méthanisation à Combourg"
  • la consultation du public "Extension de l'atelier de veaux de boucherie à Médréac"
  • l'enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°193 à Rennes
  • l'enquête publique interdépartemental "Volet milieux aquatiques du contrat territorial de bassin versant Couesnon Aval 2020-2022 et 2023-2028"
  • l'enquête publique "Volet milieux aquatiques du contrat territorial pour la restauration de la Flume et ses affluents"
  • l'enquête publique "Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du canal d'Ille-et-Rance"

> Arrêtés préfectoraux et décisions du Tribunal administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb