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en Ille-et-Vilaine

Enquêtes publiques

Rapports d'enquêtes

Mise à jour le 02/11/2020

Rapports et avis tenus à disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête

Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérêts - aménagement de la ZAC Atalante - loi sur l'eau (15 décembre 2017 au 15 janvier 2018)

> Rapport d'enquête - format : PDF - 0,91 Mb

> Avis et conclusions - format : PDF - 0,77 Mb

> Annexes - format : PDF - 1,78 Mb

> Arrêté préfectoral autorisation - format : PDF - 0,51 Mb

Cancale - Projet d'aménagement de la ZAC du Vauhariot 3 - DUP et MECDU (18 décembre 2017 au 19 janvier 2018) :

> Page de garde - format : PDF - 0,13 Mb

> Aa - Rapport Cancale DUP MEC - format : PDF - 2,69 Mb

> Ab - Annexes Cancale DUP MEC - format : PDF - 4,83 Mb

> Ca - Avis Cancale DUP MEC - format : PDF - 0,40 Mb

Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérêts - Projet d'aménagement de la ZAC Atalante - DUP et MECDU (15 décembre 2017 au 15 janvier 2018) :

> Rapport d'enquête - format : PDF - 1,17 Mb

> Annexe rapport d'enquête - format : PDF - 18,73 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF - 0,98 Mb

> Annexe conclusions et avis - format : PDF - 0,09 Mb

Betton - Projet d'aménagement de la ZAC de la Plesse (15 janvier au 16 février 2018) :

> Rapport d'enquête - format : PDF - 2,20 Mb

> Avis et conclusions - format : PDF - 0,26 Mb

Déclaration d’Intérêt Général et d’autorisation environnementale pour le programme d’actions sur les milieux aquatiques sur le bassin versant de la Chère (1er février - 2 mars 2018)

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 6,96 Mb

Aqueduc Vilaine Atlantique - canalisation d'eau potable (19 février au 21 mars 2018) - autorisation environnementale, DUP et MECDU

> Rapport - format : PDF - 12,04 Mb

> Annexes rapport - format : PDF - 19,82 Mb

> Avis et conclusions DUP - format : PDF - 0,93 Mb

> Avis et conclusions autorisation environnementale - format : PDF - 0,78 Mb

> Arrêté d'autorisation environnementale AVA - format : PDF - 1,55 Mb

Voie verte Rennes-Vitré entre Cesson-Sévigné et Cornillé (21/03/2018 au 25/04/2018) - DUP

Rapport - avis et conclusions

> Rapport CE - format : PDF - 21,33 Mb

Restauration des berges de la Vilaine et du canal d'Ille-et-Rance (9/04/2018 au 9/05/2018) - Autorisation environnementale

> Rapports du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,94 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,76 Mb

> Arrêté inter-préfectoral d'autorisation - format : PDF - 0,72 Mb

Digue d'Auchel à Rennes (06/04/18 au 07/05/2018) - Autorisation environnementale au titre de la Loi sur l'eau

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,13 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,43 Mb

> Annexes - format : PDF - 8,37 Mb

Captage de Monterfil (28/03/18 au 03/05/18) - DUP

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,15 Mb

> avis et conclusions - format : PDF - 1,40 Mb

> Annexes - format : PDF - 3,52 Mb

LAILLE - ILOT COEUR DE BOURG (07/06/18 au 28/06/18) - DUP

> 7- Rapport - format : PDF - 6,58 Mb

> 7- Avis et conclusions DUP - format : PDF - 2,85 Mb

> 8- AP DUP du 26 septembre 2018 - format : PDF - 0,12 Mb

CESSON SEVIGNE ET RENNES - ZAC "ATALANTE VIA SILVA" et "LES PIERRINS3 (27/08/2018 au 26/09/2018)

> Rapport et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,46 Mb

> Annexe - format : PDF - 7,23 Mb

RENNES - QUARTIER DU GROS CHENE (03/10 au 30/10/2018) - DUP RESERVES FONCIERES

> 1-Rapport Unique-Enquête Publique_DUP-Parcellaire_Rennes Le Gros Chêne_VD - format : PDF - 2,76 Mb

> 2-Conclusions et Avis du CE_Enquête Publique préalable_DUP_Rennes Gros Chêne_VD - format : PDF - 1,30 Mb

Montfort-sur-Meu - création d'un carrefour giratoire sur la RD 72 (14/11 au 05/12/2018)

> Rapport DUP et cessibilité - format : PDF - 1,07 Mb

> Conclusions et avis DUP - format : PDF - 0,58 Mb

DIG et autorisation environnementale CTMA du bassin versant du Canut (du 21 novembre au 21 décembre 2018)

> Rapport - format : PDF - 4,93 Mb

> Conclusions DIG - format : PDF - 1,93 Mb

> Avis DIG - format : PDF - 0,11 Mb

> Conclusions Autorisation - format : PDF - 2,61 Mb

> Avis autorisation - format : PDF - 0,13 Mb

TREFFENDEL - secteur de la mairie (08 janvier au 08 février 2019)

> Rapport -Commune de TREFFENDEL - format : PDF - 3,98 Mb

> -conclusion-avis-définitif2-Treffendel - format : PDF - 0,89 Mb

DIG et autorisation environnementale CTMA du bassin versant Loisance et Minette (28 janvier 2019 au 1er mars 2019)

> Rapport - format : PDF - 0,32 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF - 0,37 Mb

GEVEZE - ZAC de la croix du Vivier (18 février au 22 mars 2019)

> 1 - Rapport - format : PDF - 3,22 Mb

> 4 a - Conclusions DUP - format : PDF - 3,73 Mb

> 5 a - Avis DUP - format : PDF - 4,85 Mb

Pipriac - Captage du Meneu (10 avril au 30 avril 2019) :

> Rapport - format : PDF - 1,94 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF - 2,27 Mb

SAINT-MALO ZAC DES FOUGERAIS

> 6- Rapport signé définitif - format : PDF - 1,63 Mb

> 6- Avis signé DUP - format : PDF - 0,64 Mb

> 6- Avis signé MECDU - format : PDF - 0,98 Mb

DIG et Autorisation environnementale - contrat territorial milieux aquatiques bassin versant de la Seiche (25 mars au 24 avril 2019) :

> Rapport - format : PDF - 0,49 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF - 0,61 Mb

LA CHAPELLE BOUËXIC - Aménagement de sécurité lieu-dit La Gommerais (21 mars au 10 mai 2019)

> 6- rapport DUP - format : PDF - 1,91 Mb

> 6- conclusions DUP - format : PDF - 2,90 Mb

SAINT JOUAN DES GUERETS - FONDS DE JARDIN GRANDE RUE ( 09 au 29 mai 2019)

> 6- E19000054__rapport_dup_st_jouan_19_06_27 - format : PDF - 2,55 Mb

> 6- E19000054__conclusions_avis DUP_dup_st_jouan_19_06_27 - format : PDF - 1,08 Mb

DIG et Autorisation environnementale - contrat territorial milieux aquatiques bassins côtiers Dol-de-Bretagne (27 mai au 27 juin 2019) :

> Rapport d'enquête - format : PDF - 1,48 Mb

> Conclusions et avis DIG - format : PDF - 0,22 Mb

> Conclusions et avis autorisation - format : PDF - 0,22 Mb

> Pièces jointes au rapport - format : PDF - 2,92 Mb

Autorisation environnementale supplétive : modernisation de la ligne ferroviaire Dol-de-Bretagne - Dinan (3 juin au 3 juillet 2019) :

> Rapport - format : PDF - 4,06 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF - 0,45 Mb

Captage de la Guérinière - Balazé (04 au 28 juin 2019)

> EP 1900092_Captage La Guérinière_Rapport - format : PDF - 5,72 Mb

> EP 1900092_Captage La Guérinière_Conclusions et Avis - format : PDF - 1,14 Mb

Mise à 2X2 voies de la RN176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie (23 mai au 1er juillet 2019)

> Rapport CE - format : PDF - 1,22 Mb

> Conclusions et avis DUP - format : PDF - 0,82 Mb

> Conclusions et avis autorisation - format : PDF - 0,76 Mb

> Conclusions et avis MECDU - format : PDF - 1,05 Mb

> Conclusions et avis site classé - format : PDF - 0,78 Mb

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale concernant le ruisseau Pas de l'Ane à Vignoc et le ruisseau du Pont Biardel à la Mézière (24 juin au 9 juillet 2019)

> Rapport CE - format : PDF - 3,80 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF - 0,35 Mb

MELESSE - Projet d'aménagement du site Champ Courtin - L'Epinette (27 juin au 12 juillet 2019)

> RAPPORT VF - format : PDF - 3,76 Mb

> conclusions avis enquete prealable DUP VF2 - format : PDF - 2,21 Mb

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale pour le programme d'actions sur les milieux aquatiques sur le bassin versant Rance Aval (du 23 septembre au 8 octobre 2019)

> Rapport - conclusions - avis - format : PDF - 11,91 Mb

> Annexes - format : PDF - 20,58 Mb

La Chapelle-des-Fougeretz - Autorisation environnementale et permis d'aménager pour l'aménagement du secteur Sud de la Chapelle-des-Fougeretz (8 octobre au 6 novembre 2019)

> Rapport CE - format : PDF - 6,97 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF - 1,88 Mb

SAINT-MALO concession d'utilisation du domaine public maritime relative à la cale d'accès à la plage du pont

> 5- Rapport EP DPM Cale Pont Saint malo - format : PDF - 3,53 Mb

> 5- Conclusions EP DPM Cale Pont Saint Malo - format : PDF - 0,86 Mb

Autorisation environnementale relative à la ZAC de La Janais sur le territoire des communes de Saint-Jacques de la Lande et Chartres de Bretagne (du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019)

> Rapport - format : PDF - 2,05 Mb

> Conclusions - format : PDF - 1,11 Mb

Projet d'aménagement de la Pointe du Grouin -DUP - autorisation en site classé - permis d'aménager- (du 28 novembre 2019 au 30 décembre 2019)

> Rapport et conclusions - format : PDF - 11,11 Mb

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale pour le contrat territorial milieux aquatiques sur le bassin versant Vilaine Amont (du 29 novembre 2019 au 30 décembre 2019)

> Rapport - format : PDF - 0,51 Mb

> Conclusions - format : PDF - 0,43 Mb

VERN SUR SEICHE - ILOT DES MARAIS (10 février au 02 mars 2020)

> 5- Rapport - format : PDF - 0,79 Mb

> 5- Conclusions et Avis DUP - format : PDF - 0,79 Mb

DIG et Autorisation environnementale - Bassin versant du Néal et Guy Renault (24 janvier au 24 février 2020)

> rapport enquete VF signe - format : PDF - 1,79 Mb

> conclusions et avis VF signe - format : PDF - 1,60 Mb

Autorisation environnementale - Travaux d'entretien du barrage de Pont Avet sur les communes de Pleurtuit et Beaussais-sur-Mer

> Rapport - format : PDF - 1,86 Mb

> Avis et conclusions - format : PDF - 0,49 Mb

DIG et Autorisation environnementale - CTMA volet milieux aquatiques pour la restauration de la Flume et ses affluents

> Rapport Partie 1 - format : PDF - 2,87 Mb

> Conclusions et avis DIG - format : PDF - 0,39 Mb

> Conclusions et avis AE - format : PDF - 0,39 Mb

Autorisation environnementale - Dragage de la Vilaine et du canal d'Ille-et-Rance

> Dragage Vilaine-Canal-Rapport-partie 1 - format : PDF - 1,07 Mb

> Dragage Vilaine-Canal-Rapport-partie 2 conclusions-avis - format : PDF - 0,70 Mb

Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général dans le cadre du CTMA du bassin Couesnon Aval

> Rapport - format : PDF - 4,62 Mb

> Avis et conclusions autorisation - format : PDF - 0,51 Mb

> Avis et conclusions DIG - format : PDF - 0,52 Mb

Documents listés dans l’article :

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