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en Ille-et-Vilaine

Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

Mise à jour le 14/01/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Saint-Armel
    Le 28 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 5 août 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales de la ZAC des boschaux tranche 3-secteur sud de la ZAC.
  • Iffendic
    Le 28 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 relatif à des travaux en rivière sur l'ouvrage enjambant le Meu, bld de la trinité au sud du centre bourg sur la RD 31.
  • Chateaubourg
    Le 28 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 13 août 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales du lotissement "Plessis Beuscher".
  • Pleurtuit
    Le 21 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 21 septembre 2020 relatif à la restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants côtiers Rance et Manche, période 2020-2025.
  • Pacé
    Le 21 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 21 septembre 2020 relatif à des travaux de reméandrage du ruisseau de Champalaune.
  • Boisgervilly
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 20 janvier 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l création de la Zone d'Aménagement Concerté de Brocéliande.
  • Chevaigné
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 6 mars 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la réalisation de la ZAC des Trois Lieux.
  • Pancé
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 21 aout 2020 relatif à la création d'un busage sur un affluent du ruisseau de Servault, au lieu dit "Le Haut Rochereuil".
  • Cesson-Sévigné
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 29 juin 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la construction d'un programme immobilier tertiaire, rue du chêne Germain.
  • Val-Couesnon
    Le 15 septembre 2020 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2020 relatif à des Travaux en Rivière situé RD 89 au PR22+577 Pont de la Cutte.