Dotations

Dotations

 
 
Notes d'information sur la répartition des dotations

disponibles sur le site www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

> Fiches communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb

> Lexique DGF 2019 des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiches EPCI 35 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Lexique DGF 2019 des EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Lexique DGF 2019 des départements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Guide pratique attribution de compensation 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI)

> Note d'information FMDI - 13 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,97 Mb

Indemnité de responsabilité due aux régisseurs d'Etat au sein des polices municipales

> Note d'information régies police municipale 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

> Note information répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,94 Mb

Compensation versée en contrepartie de la suppression des 1eres et 3eme catégories de l'impôt sur les spectacles

> Note d'information compensation suppression impôt spectacle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements

> Note information fonds national péréquation DMTO 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Répartition de la dotation pour les titres sécurisés 2019

> Note d'information dotation titres sécurisés 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb