Mis à jour le 17/07/2019
 

Actualités

Le référendum d'iniative partagée "Aéroports de Paris"

Le référendum d'iniative partagée "Aéroports de Paris"

25/06/2019

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Enquêtes et consultations publiques

Avis d'enquêtes d'utilité publique - Expropriations

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Programme Transparence

Le programme Transparence en Ille-et-Vilaine

Le programme Transparence en Ille-et-Vilaine

12/07/2019. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

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Vigipirate

Niveau Vigipirate sécurité renforcée - posture estivale

Niveau Vigipirate sécurité renforcée - posture estivale

14/05/2019. Consultez les fiches pratiques actualisées du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Sécurité routière

Conducteurs novices : vous pouvez obtenir plus rapidement 12 points sur votre permis

Conducteurs novices : vous pouvez obtenir plus rapidement 12 points sur votre permis

28/05/2019. Depuis le 11 mai 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire peuvent suivre un stage post permis dans les écoles de conduite labellisées « École conduite qualité » qui souhaiteront participer au dispositif.

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Sécurité intérieure

Bilan 2018 de la sécurité en Ille-et-Vilaine

Bilan 2018 de la sécurité en Ille-et-Vilaine

13/05/2019. La sécurité des personnes et des biens est un enjeu majeur des services de l’État qui agissent au quotidien, de façon préventive et répressive, sur l’ensemble du territoire, en lien avec les collectivités.

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Gouvernement

Gouvernement | Actions & réformes

Gouvernement | Actions & réformes

17/06/2019. Les actions du Gouvernement au quotidien sur des travaux de fond : suivez l' ensemble des actions, mesures et réformes classées par thématiques.

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L'actualité du Gouvernement
20/05/2019
L’innovation, nerf de la guerre des armées françaises
Vol en flyboard
Ne pas baisser la garde grâce à la maîtrise des technologies de pointe. Le ministère des Armées était présent au Salon VivaTech, du 16 au 18 avril 2019, à Paris. Au sein du ministère, l’Agence d'innovation de défense (AID) a pour mission de découvrir et d'accompagner les innovations les plus récentes pouvant répondre aux objectifs des armées françaises.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.
10/07/2019
Déremboursement des médicaments homéopathiques
Carte vitale et tube de granules homéopathiques
Les médicaments homéopathiques ne seront plus pris en charge par la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2021. Le déremboursement sera progressif sur deux ans, avec une première baisse du taux de remboursement au 1er janvier 2020.