Publications légales

 
services de l'etat ille et vilaine prefecture bretagne mls24

Modification simplifiée du plan de prévention des risques technologiques de Vern-sur-Seiche

Publié le 28 février 2019

La consultation publique sur le projet de modification simplifiée du PPRT de Vern-sur-Seiche est ouverte du 18 mars au 1er avril 2019.

Les documents soumis à cette consultation seront disponibles en mairie de Vern-sur-Seiche durant cette période et d'ores et déjà téléchargeables ci-dessous.

Les modalités de transmission des observations sont précisées dans l'avis d'ouverture. Seules les observations transmises entre le 18 mars et le 1er avril 2019 seront prises en compte.

> Avis d'ouverture de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Dossier de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> 4_Annexe 4_Note Mesures Supplémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> 5_Annexe 5_Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 6-Annexe 6_Cahier recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Publié le 4 juillet 2018

> Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 prescrivant la modification simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Des informations complémentaires sont accessibles en cliquant sur ce lien .

Servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Sulpice-des-Landes

> Arrêté ministériel du 25 avril 2018 et ses annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb

 

Avis d'ouverture de consultation du public

> Avis d'ouverture de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral du 27 février 2019

> Arrêté préfectoral du 27 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Dossier de consultation du public

> Dossier de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

4_Annexe 4_Note Mesures Supplémentaires

> 4_Annexe 4_Note Mesures Supplémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

5_Annexe 5_Règlement

> 5_Annexe 5_Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

6-Annexe 6_Cahier recommandations

> 6-Annexe 6_Cahier recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb