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Publications légales
Modification simplifiée du plan de prévention des risques technologiques de Vern-sur-Seiche
Publié le 28 février 2019
La consultation publique sur le projet de modification simplifiée du PPRT de Vern-sur-Seiche est ouverte du 18 mars au 1er avril 2019.
Les documents soumis à cette consultation seront disponibles en mairie de Vern-sur-Seiche durant cette période et d'ores et déjà téléchargeables ci-dessous.
Les modalités de transmission des observations sont précisées dans l'avis d'ouverture. Seules les observations transmises entre le 18 mars et le 1er avril 2019 seront prises en compte.
> Avis d'ouverture de consultation du public - format : PDF
- 0,09 Mb
> Arrêté préfectoral du 27 février 2019 - format : PDF
- 0,24 Mb
> Dossier de consultation du public - format : PDF
- 1,84 Mb
> 4_Annexe 4_Note Mesures Supplémentaires - format : PDF
- 1,60 Mb
> 5_Annexe 5_Règlement - format : PDF
- 1,09 Mb
> 6-Annexe 6_Cahier recommandations - format : PDF
- 0,94 Mb
Publié le 4 juillet 2018
> Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 prescrivant la modification simplifiée - format : PDF
- 1,03 Mb
Des informations complémentaires sont accessibles 
en cliquant sur ce lien
.
Servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Sulpice-des-Landes
> Arrêté ministériel du 25 avril 2018 et ses annexes - format : ZIP
- 5,52 Mb
![en savoir plus sur [Enquêtes publiques]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Avis d'ouverture de consultation du public
> Avis d'ouverture de consultation du public - format : PDF
- 0,09 Mb
Arrêté préfectoral du 27 février 2019
> Arrêté préfectoral du 27 février 2019 - format : PDF
- 0,24 Mb
4_Annexe 4_Note Mesures Supplémentaires
> 4_Annexe 4_Note Mesures Supplémentaires - format : PDF
- 1,60 Mb