Livret "Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune"

Éditorial de France Burgy, directrice générale du Centre national de la fonction publique territoriale et de Guillaume Robert, chef du service des collectivités locales de la DGFiP

Au 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, tel que défini par l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022. Il met en place un régime unifié applicable à l'ensemble des agents publics, qu'ils soient ordonnateurs ou comptables. Cette réforme d’ampleur, qui vise d’abord à fluidifier l’action publique et à limiter l'intervention du juge financier aux cas les plus graves, ne remet pas en cause le grand principe de comptabilité publique dit de « séparation de l’ordonnateur et du comptable ».

Dans le secteur local, le comptable public, agent ou agente de la DGFiP, restera présent au côté de l’ordonnateur mais la manière de remplir son rôle va évoluer : le comptable va abandonner les contrôles formels et fastidieux qui tentaient d'être exhaustifs, pour cibler les enjeux de ses contrôles et accompagner chaque collectivité vers plus de qualité comptable, une meilleure exécution des dépenses et des recettes et une réelle maîtrise des risques les plus importants.

Ce changement majeur de culture et de pratiques génère évidemment des questions, notamment dans les plus petites collectivités dont les moyens humains sont parfois
limités. Il était donc naturel que le CNFPT et la DGFiP, dont le partenariat est ancien et fructueux, unissent leurs forces pour accompagner au mieux les agents territoriaux dans la mise en œuvre concrète de la réforme.

Dans une petite commune, se préparer à une meilleure gestion des risques n’implique pas de mettre en place du contrôle interne formalisé, mais de se poser les bonnes questions dans quelques secteurs où, chacun le sait, il peut y avoir des difficultés. A ces endroits-là, les processus sont-ils sécurisés, y a-t-il bien, par exemple, des traces écrites de ce qui a été décidé par les élus ?

Par-delà ce guide qui se penche sur dix domaines clefs, les comptables et les conseillers aux décideurs locaux de la DGFiP sont là pour transmettre aux agents des collectivités, en cas de besoin, leur expertise en matière de maîtrise des risques. Et pour celles et ceux qui voudraient approfondir leur culture du contrôle interne, le catalogue du CNFPT propose des outils de formation divers et solides.

Le livret complet

► Le livret "Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune : les dix questions à se poser", édition mai 2023