Débits de boissons temporaires

 
 
Débits de boissons temporaires

Des autorisations temporaires d'ouverture de débits de boissons peuvent être délivrées par le maire ou le préfet selon la nature de l'événement.

À la différence des débits de boissons permanents, les débits de boissons temporaires sont autorisés par le maire de façon provisoire à l’occasion d’événements publics tels que des fêtes publiques, des concerts, etc. Ainsi, toutes les demandes d’autorisation d’un débit de boissons temporaire doivent être adressées au maire territorialement compétent.

Pour exploiter un débit de boissons temporaire :
- aucun permis d’exploitation n’est requis,
- l’horaire de fermeture est limité par arrêté préfectoral à 2 heures du matin,
- les zones protégées doivent être respectées (toutefois un débit de boissons au sein d’infrastructures sportives est possible conformément aux dispositions de l’article L. 3335-4 du code de la santé publique).

Il existe trois types de débits de boissons temporaires, pour lesquels vous trouverez ci-dessous des exemples de lettres de demande à adresser en mairie, ainsi que des modèles d’arrêtés municipaux pour leur autorisation.

Les débits de boissons temporaires à l’occasion des foires et expositions

Les débits de boissons peuvent être autorisés dans le cadre de foires et expositions organisées par l’État, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d’utilité publique.

- Modèle de lettre de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition :
www.service-public.fr/associations/vosdroits/R24390

La demande devra être accompagnée de l’avis conforme du commissaire général de la foire ou de l’exposition

- Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition en application de l'article L. 3334-1 du code de la santé publique.

> Modèle d'arrêté municipal - débit temporaire foires et expositions - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les débits de boissons temporaires à l’occasion de manifestations publiques

- Modèle de lettre de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire pour une manifestation publique organisée par une association :
www.service-public.fr/associations/vosdroits/R24391

- Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique.

> Modèle d'arrêté municipal - débit temporaire manifestations publiques - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les débits de boissons temporaires dans les enceintes sportives

Par dérogation aux zones protégées, un débit de boissons temporaire peut être autorisé dans une enceinte sportive uniquement dans l'une des situations suivantes prévues par l’article L. 3335-4 du code de la santé publique :

- pour une association sportive agréée en application de l’article L. 121-4 du code du sport,
- à l’occasion d’une manifestation à caractère agricole,
- à l’occasion d’une manifestation à caractère touristique.

ATTENTION : Cette dérogation à caractère touristique ne peut être sollicitée que dans les stations classées et communes touristiques, dont la liste est consultable via le lien suivant : www.entreprises.gouv.fr/tourisme/communes-touristiques-et-stations-classees-de-tourisme

- Modèle de lettre de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire au sein d’une enceinte sportive :
www.service-public.fr/associations/vosdroits/R24391

- Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive en application de l'article L. 3335-4 (alinéa 3) du code de la santé publique :

> Modèle d'arrêté municipal - débit temporaire enceintes sportives - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb