Chasse saison 2020-2021 : signature des arrêtés préfectoraux

 
 
Chasse saison 2020-2021 : signature des arrêtés préfectoraux

Les projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse pour la saison 2020-2021 et fixant les attributions de bracelets de plans de chasse ont été mis en consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020 inclus.

En application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, et conformément au décret n°2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2020-2021 et fixant les dispositions particulières pour la chasse du chevreuil, du cerf et du sanglier ont été mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 29 avril au 19 mai 2020 inclus.

A l'issue de cette consultation, la préfète d'Ille-et-Vilaine a signé les arrêtés disponibles ci-dessous.

> Arrêté préfectoral portant ouverture de la chasse pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Arrêté préfectoral - chasse sanglier 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> Arrêté préfectoral - chasse cerfs 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Arrêté préfectoral - chasse chevreuils 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Arrêté préfectoral - mini maxi bracelets cervidés 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Retrouvez ci-dessous la synthèse de cette consultation et les motivations ayant conduit à la signature des arrêtés.

> Synthèse des contributions du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Motivations des arrêtés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

L'ensemble des contributions est consultable sur rendez-vous en DDTM (ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr ). La publication en ligne ne peut être réalisée du fait des difficultés techniques d'anonymisation des 721 contributions reçues.

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Dossier mis en consultation du public

> Note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral relatif à la chasse du chevreuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral relatif à la chasse du cerf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral fixant l'attribution des bracelets de chasse pour les cervidés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral relatif à la chasse du sanglier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les observations sur ces projets d'arrêtés pouvaient être transmises du 29 avril au 19 mai 2020 inclus à l'adresse suivante : ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr

 
 

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