Arrêtés loi sur l'eau

 
 
Arrêtés loi sur l'eau

Mise en ligne des arrêtés préfectoraux pris au titre de la Loi sur l'eau.

Année 2019

Le 14 janvier 2019 : Arrêté du 17 juillet 2018 portant prescriptions spécifiques concernant la station d'épuration de la commune de Dol de Bretagne.

> AP_dol_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Le 14 janvier 2019 : Arrêté du 30 juillet 2018 relatif aux prescriptions spécifiques d'exploitation de la station d'épuration de La Mézière.

> 2018_07_30_AP-prorogation-STEP-LaMeziere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,24 Mb

Le 15 janvier 2019 : Arrêté préfectoral du 11 janvier 2019 fixant les dispositions applicables, dans le département d'Ille-et-Vilaine,à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.

> 2019_01_11_AP35_Forages-1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Le 15 janvier 2019 : Annexes à l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2019 relatif aux forages d'eau souterraine en Ille-et-Vilaine.

> AP35_forages-Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> AP35-forages-Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 Le 22 janvier 2019 : Arrêté préfectoral d'autorisation du 18 janvier 2019 relatif à l'aménagement de la ZAC Atalante Via Silva sur les communes de Cesson Sévigné et Rennes

> AP autorisation ZAC Atalante Via Silva - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

Le 22 janvier 2019 : Arrêté préfectoral d'autorisation du 18 janvier 2019 relatif à l'aménagement de la ZAC Les Pierrins sur la commune de Cesson Sévigné

> AP d'autorisation ZAC Pierrins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

Le 15 février 2019 : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 janvier 2019 relatif à l'interdiction de remblayer et de drainer les zones humides avec obligation de remise en état ,lieu dit La Roche sur Corps Nuds.

> APMD_EARL-BOUGET_CORPS-NUDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le 18 février 2019 : Arrêté préfectoral du 15 février 2019 portant prescriptions spécifiques relatives aux dispositions à prendre en urgence sur l'exploitation du plan d'eau de Guipel.

> guipel laporte AP 150219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Le 8 mars 2019 : Arrêté préfectoral de mise en demeure relatif à l'interdiction de remblayer des zones humides à l'encontre du GAEC DE FONTENAY de Chartres de Bretagne.

> apmd-gaec-de-fontenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Le 8 mars 2019 : Arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de monsieur LEGENDRE Lucien de régulariser sa situation avant le 31 août 2019 en déposant une demande d'autorisation environnementale sur la commune de Teillay.

> apmd-legendre-teillay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le 12 mars 2019 : Arrêté préfectoral de prorogation de délai du 12 mars 2019 relatif au dragage du chenal en aval de l'écluse du Châtelier ainsi que du curage des sédiments du site de Lyvet sur les communes de la Vicomté sur Rance et de Saint Samson sur Rance.

> AP-PROROGATION-DELAI-DRAGAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le 18 mars 2019 : Arrêté du 15 mars 2019 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 10 avril 2007, délivré dans le cadre de la création du parc d'activités du Chêne sur la commune de Gaël.

> 2019_03_15_arrete_complementaire_Gael_ZA_Chene - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Le 26 mars 2019 : Arrêté préfectoral du 20 mars 2019 relatif aux prescriptions complémentaires à l'arrêté inter-préfectoral du 28 juillet 2017 relatives aux travaux de restauration de la continuité écologique de la pisciculture de Thélohier, situé sur le ruisseau de la Deune, affluent de la Donac.

> 2019_03_20_APC_Pisciculture_Cardroc-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Le 26 mars 2019 : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 mars 2019 à l'encontre du GAEC DE LA NOE de régulariser sa situation au titre de la loi sur l'eau avant le 30 septembre 2019 suite à la réalisation de travaux sur cours d'eau sans autorisation au titre du code de l'environnement.

> APMD-2019-GAEC-DE-LA-NOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le 25 mars 2019 : arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et déclarant d'intérêt général le programme d'actions du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant du Canut Sud

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Le 26 avril 2019 : Arrêté Préfectoral du 26 avril 2019 portant prescriptions spécifiques relatives au dragage du chenal de navigation de la Rance

> 20190426_APS_Dragage_du_chenal_de_navigation_Rance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Le 26 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 26 avril 2019 portant prescriptions spécifiques relatives aux travaux d'entretien des marais de DOL de Bretagne

> 20190426-APS_TravauxEntretien_MaraisDol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

Le 13 mai 2019 : Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 portant prescriptions spécifiques relatif au rejet des eaux de lavage de l'usine de production d'eau potable de la valière , commune de VITRE.

> 2019_ap_symeval_lagunes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Le 13 mai 2019 : Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 portant prescriptions spécifiques pour un prélèvement souterrain sur la commune de MERNEL.

> 2019_ap_mernel_forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Le 14 mai 2019 : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 mai 2019 à l'encontre du GAEC MONBREUIL de régulariser sa situation au titre de la loi sur l'eau avant le 30 septembre 2019 suite au remblaiement d'une zone humide sans autorisation au titre du code de l'environnement sur la commune de Montauban de Bretagne.

> APMD-gaec-monbreuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Le 17 mai 2019 : Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 declarant le département d'Ille-et-Vilaine en vigilance sécheresse.

> 2019_05_15_AP_VIGILANCE_SECHERESSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Le 20 mai 2019 : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 mai 2019 à l'encontre de messieurs DELSAULT Jean François et DELSAULT Philippe de respecter la déclaration d'existence du plan d'eau situé lieu dit "Bouvier" sur la commune de Saint Onen La Chapelle pour le 30 juin 2019.

> APMD-delsault1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer les teneurs en nitrates observées sur le captage d'eau potable de la Couyère à Lécousse.

> 2019_06_17_arrete_programme_actions_volontaire_captage_Couyere_Lecousse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer les teneurs en nitrates observées sur le captage d'eau potable de Gentière à Combourg.

> 2019_06_17_arrete_programme_actions_volontaire_Gentiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer les teneurs en nitrates observées sur le captage d'eau potable des Aunays et Méjanot à Princé.

> 2019_06_17_arrete_programme_actions_volontaire_captages_princé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 13 juin 2019 dérogeant aux débits réservés de la Vilaine à Vitré, Chateaubourg, Cesson-Sévigné et de la Valière.

> AP_derogation_QR_Vilaine_Amont_du_20190613 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général du programme d'actions du contrat territorial milieux aquatiques de bassin versant de la Loisance et de la Minette :

> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Le 2 juillet 2019 : Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant prescriptions spécifiques concernant la station d'épuration d'Ercée en Lamée soumise à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement.

> AP_2019_Erce_Lamee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Le 2 juillet 2019 : Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 prolongeant la durée de la phase examen de la demande d'autorisation environnementale relative à la création de la ZAC multi sites de la Janais sur la commune de Chartres de Bretagne

> AP-Proro_CHARTRESdeB-LaJanais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le 8 juillet 2019 : Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté d'autorisation du 21 novembre 2013 et l'arrêté de dérogation espèces protégées du 15 octobre 2013 délivrés dans le cadre de la réalisation de la ligne B du métro sur les communes de Saint-Jacques-de-la-Lande, Rennes et Cesson-Sévigné complété de ses annexes.

> Arrêté complémentaire - Ligne B du métro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Annexe1 - AP complémentaire métro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe2 - AP Complémentaire métro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe3 - AP Complémentaire métro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 Le 12 juillet 2019 :  Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté d'autorisation du 24 novembre 2016 relatif aux travaux de réalisation de la ZAC des Touches à Pacé complété de ses annexes

> AP complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Le 12 juillet 2019 : Arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 relatif au seuil 1 dit d'Alerte Sécheresse du bassin de la Vilaine en amont de Rennes et du bassin du Couesnon.

> 2019_07_12_alerte_secheresse_bassin_couesnon_vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

Le 16 juillet 2019 : Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche auquel est joint ses annexes

> 2019_07_15_AP_ZSCE_Seiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Le 19 juillet 2019 : Arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 déclarant l'état de sécheresse "bassin de la rive gauche de la Vilaine".

> 20190719171819067 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

Le 22 juillet 2019 : Arrêté préfectoral du 12 juillet 2019  relatif au renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la station d'épuration de Saint Briac.

> 2019_07_12_ap_station_epuration_stbriac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

Le 23 juillet 2019 : Arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général du programme d'actions du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Seiche :

> Arrêté interpréfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Le 12 aout 2019 : Arrêté préfectoral du 12 aout 2019 portant limitation de certains usages de l'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine.

> 2019_08_12_AP_secheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

Le 14 août 2019 : Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux débits réservés de la Vilaine à Vitré, Châteaubourg, Cesson-Sévigné et à La Valière à Vitré

> APC relatif aux débits réservés de la Vilaine à Vitré, Châteaubourg, Cesson-Sévigné et à La Valière à Vitré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 Le 27 aout 2019 : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 aout 2019 à l'encontre du GAEC de la Rochette de régulariser sa situation avant le 31 octobre 2019 en réalisant une zone tampon à l'exutoire de drains lieu dit "Le Pont Doublette" à Iffendic.

> APMD-gaec-de-la-rochette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Le 27 aout 2019 : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 aout 2019 à l'encontre du GAEC Fontaine de régulariser sa situation avant le 30 septembre 2019 suite au remblaiement d'une zone humide lieu dit La Bergerie à la Noe-Blanche.

> DOC_08_19_19_16_08_23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le 27 aout 2019 : Arrêté préfectoral du 8 aout 2019 à l'encontre de l'EARL Kercillac de régulariser sa situation avant le 31 décembre 2019 en déposant une demande d'autorisation environnementale soit en supprimant le busage et en restaurant le cours d'eau.

> APMD-earl-kercillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Le 20 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 20 septembre 2019 portant limitation de certains usages de l'Eau dans le département d'Ille-et-Vilaine.

> 20190920172420023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

Le 27 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 prorogeant le délai de la phase d'examen relatif à la création de la ZAC multi sites sur la commune de SAINT-grégoire

> Arrete_proro_StGREGOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le 27 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 autorisant des travaux de renouvellement de la ligne de chemin de fer de Dol-de-Bretagne à Dinan

> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

Le 7 octobre 2019 : Arrêté préfectoral du 7 octobre 2019 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général des travaux de restauration du ruisseau du Pas de l'Ane à Vignoc et autorisation environnementale des travaux de restauration du ruisseau du Pont Biardel à la Mézière

> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Le 24 octobre 2019 : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 octobre 2019 à l'encontre de la SCEA MEREL de régulariser sa situation avant le 28 février 2020 en déposant un dossier loi sur l'eau au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement.

> APMD MEREL horticulture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Le 25 octobre 2019 : Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant prescriptions spécifiques en application de l'article L214-3 du code de l'environnement relatif à l'aménagement de la parcelle ZH 0460 à Saint Aubin du Cormier.

> Arrete_signe-24oct2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

Le 25 octobre 2019 : Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant limitation de certains usages de l'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine.

> 20191025115819952-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Le 12 novembre 2019 : Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général du programme d'actions du contrat territorial milieux aquatiques sur les bassins côtiers de Dol-de-Bretagne.

> AP + annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

Le 22 novembre 2019 : Arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article R214-53 du code de l'environnement relative à la régularisation et l'exploitation de l'aire de carenage de la SARL Chantier Naval du Grand Val sur la commune du MINIHIC SUR RANCE.

> AP-MINIHIC_signe19Nov2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

Le 22 novembre 2019 : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 novembre 2019 à l'encontre de la collectivité de Guipry-Messac  maître d'ouvrage de la station d'épuration communale de Courbouton de mettre en conformité la dite station conformément au planning de réalisation des travaux qui devra parvenir à la Police de l'Eau pour le 31 janvier 2020.

> APMD_GuipryMessac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Le 29 novembre 2019 : Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 22 février 2011 relatif à la création de la zone d'aménagement concerté du Val de Sermon sur la commune de Mordelles (35)

> AP complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Le 5 décembre 2019 :Arrêté d'autorisation de prélèvement du captage du Meneu à Pipriac :

> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Année 2018

Le 18/01/2018 : mise en enclos d'une pisciculture à Antrain

> 2018_01_18_AP-proro-pisciculture-Antrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Le 26/01/2018 : arrêté du 25/01/2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative au dragage du chenal en aval de l'écluse du Châtelier, sur les communes de La Vicomté-sur-Rance et Saint-Samson-sur-Rance (22) :

> ar_prescriptions_chenal_rance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Le 8/03/2018 : arrêté du 5 mars 2018 portant autorisation des travaux d'entretien des canaux de la réserve naturelle régionale du Marais de Sougéal :

> 2018_03_05_AP-autorisation-travaux-marais-Sougeal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Le 12/03/2018 : arrêté du 12 mars 2018 portant autorisation de la gestion des eaux pluviales de la ZAC du Chêne Morand à Cesson-Sévigné

> 2018_03_12_AP-autorisation-rejets-EP-ZAC-Chene-Morand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 23 février 2018  portant prescriptions spécifiques pour un prélèvement souterrain soumis a declaration concernant le captage AEP de la boissiere sur la commune MONTERFIL

> Arrete_Captage_Boissiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 27/03/2008 modifié autorisant le système d'assainissement de Saint Malo

> APS_RSDE_ ST_MALO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 02/12/2008 modifié autorisant le système d'assainissement de ACIGNE-THORIGNE

> APS_RSDE_ACIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 21/11/2006 modifié autorisant le système d'assainissement de BETTON

> APS_RSDE_BETTON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 19/06/2008 modifié autorisant le système d'assainissement de BRUZ

> APS_RSDE_BRUZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 18/09/2014 modifié autorisant le système d'assainissement de CESSON SEVIGNE

> APS_RSDE_Cesson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 22/11/2010 modifié autorisant le système d'assainissement de CHATEAUGIRON

> APS_RSDE_CHATEAUGIRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 24/06/2013 modifié autorisant le système d'assainissement de DINARD

> APS_RSDE_DINARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 18/01/2007 modifié autorisant le système d'assainissement de FOUGERES

> APS_RSDE_FOUGERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 24/12/2015 modifié autorisant le système d'assainissement de LA GUERCHE DE BRETAGNE

> APS_RSDE_GUERCHEdeBGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 11/10/2007 modifié autorisant le système d'assainissement de PACE

> APS_RSDE_PACE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 15/04/2015 modifié autorisant le système d'assainissement de RENNES

> APS_RSDE_RENNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 16/09/2009 modifié autorisant le système d'assainissement de SAINT ERBLON-CHARTRES DE BRETAGNE

> APS_RSDE_StErblon_Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Le 15/03/2018 : Arrêté du 09/03/2018 portant complément à l'AP du 31/10/2012 modifié autorisant le système d'assainissement de VITRE

> APS_RSDE_VITRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Le 16/03/2018 : Arrêté de mise en demeure du 02/05/2017 concernant le Gaec de la Boffetiere, sis à Cintré, pour la réalisation de travaux en vue d'enlever des drains interdits en zones humides :

> APMD_GAEC_Boffetiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Le 22/03/2018 : Arrété du 21/03/2018 portant prescriptions spécifiques concernant la station d'assainissement de Romagné-Saint Sauveur des landes

> ROMAGNE_AP_21032018-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté préfectoral du 05 avril 2018 portant prescriptions spécifiques de la station d'épuration de la commune de Torcé

> AP_2018_Torce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Arrêté préfectoral du 05 avril 2018 portant prescriptions spécifiques de la station d'épuration de la commune de Tréffendel

> AP_Treffendel2018_nelleSTEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 Arrêté préfectoral du 9 avril 2018 concernant la régularisation de l'ouvrage de rejet et de pompage d'eau de mer de la ZAC du Vauhariot à Cancale

> Arrêté préfectoral autorisation - ZAC de Vauhariot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

 Le 19/04/18 : Arrêté préfectoral du 19 avril 2018 portant classement du barrage de l'étang de Belouze à Baulon

> 2018_04_19_AP-classement-barrage-etang-Belouze-Baulon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté préfectoral du 18 avril 2018 portant prescriptions spécifiques à la station d'épuration de la commune de Pocé les bois

> AP_Poce_Bois_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

 Le 24/04/18 : Arrêté préfectoral du 21 avril 2018 portant prescriptions spécifiques d'exploitation de la station d'épuration de Saint-Erblon

> 2018_04_21_AP-autorisation-STEP-StErblon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Le 24/04/2018 : Arrêté de prorogation du délai de l'AP du 25/01/2018 relatif au dragage du chenal en aval de l'écluse du Châtelier, sur les communes de la Vicomté sur Rance et Saint Samson sur Rance.

> ap - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 Le 27/04/2018 : Arrêté préfectoral du 27 avril 2018 portant prescriptions spécifiques d'exploitation d'une station d'épuration soumise à autorisation sur la commune de Fougères

> 2018_04_27_AP-autorisation station épuration Fougères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Arrêté préfectoral du 27 avril modifiant pour 2018, le calendrier d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

> 2018_04_27_AP_DEROG_EPANDAGE35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

 

Arrêté préfectoral du 23 mai 2018 autorisant la gestion des eaux pluviales de la ZAC Atalante "tranche 3" sur les communes de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets

> 2018_05_23_AP-autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 mai 2018 à l'encontre de monsieur Giboire Joseph suite à la réalisation d'une opération de Travaux  en Zones Humides (remblais) sans autorisation au titre du code de l'environnement au lieu dit "La Berruere" sur la commune de Piré sur Seiche.

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Arrêté préfectoral de mise en demeure du 1er juin 2018 à l'encontre de l'EARL HOUZILLE suite à la réalisation d'une opération de travaux en cours d'eau (remblais en lit majeur) sans autorisation au titre du code de l'environnement.

> APMD-EARL HOUZILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 portant autorisation au projet de canalisation de transport d'eau potable sous la Rance Maritime signé le 8 juin 2018

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Arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 juin 2018 à l'encontre de l'EARL BOURIEN suite à des travaux de drainage sur une parcelle identifiée et délimitée en partie en zone humide au lieu dit "Bourien" sur la commune d'Iffendic.

> APMD-EARL-BOURIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté du 10 mai 2012 portant autorisation de travaux de restauration et d'entretien du cours d'eau de la Seiche et de ses affluents

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Arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 portant prescriptions spécifiques de la station d'épuration communale de Dol de Bretagne.

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Le 30 juillet 2018 : Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 relatif à la ZAC de la Plesse à Betton

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Le 31 juillet 2018 : arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 relatif à la STEP de La Mézière

> 2018_07_30_AP-prorogation-STEP-LaMeziere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Le 23 août 2018 : arrêté interpréfectoral des 27 juillet et 1er août 2018 relatif au contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de La Chère

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Le 27 août 2018 : Arrêté du 24 aout 2018 portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de la Gentière à Combourg

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Le 27 août 2018 : Arrêté du 24 aout 2018 portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de la Couyère à Lecousse.

> DDTM_2018_08_24_AP_CAPTAGE_LECOUSSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Le 27 août 2018 : Arrêté du 24 aout 2018 portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable des Aunays et Méjanot à Princé.

> DDTM_2018_08_24_AP_CAPTAGE_PRINCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Le 4 septembre 2018 : Arrêté du 4 septembre 2018 portant règlement d'eau du Moulin de Guipry sur la Vilaine

> 2018_09_04_AP-reglement-moulin-Guipry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Le 5 septembre 2018 : Arrêté préfectoral de mise en demeure daté du 13 août 2018 portant prescriptions spécifiques à prendre en urgence sur le barrage de l'étang de Moulin à Vergéal.

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Le 12 septembre 2018 : Arrêté complémentaire du 11 septembre 2018 relatif aux travaux de restauration et d'entretien du cours d'eau de la Flume et de ses affluents.

> Arrêté complémentaire - La Flume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Le 13 septembre 2018 : Arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant reclassement du barrage de l'Etang du Val à Saint-Just

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Le 28 septembre 2018 : Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 modifiant pour 2018 le calendrier d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

> Arrêté modifiant le calendrier d'interdiction d'épandage pour la première quinzaine d'octobre 2018-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Le 9 octobre 2018 : Arrêté préfectoral du 9 octobre 2018 portant autorisation des travaux de réhabilitation de la digue d'Auchel à Rennes.

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le 15 octobre 2018 : Arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 portant prescriptions spécifiques concernant la station d'épuration de BOURG DES COMPTES

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le 5 novembre 2018 : Arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 portant autorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème et dernière tranche de travaux de l'Aqueduc Vilaine Atlantique entre Bains-sur-Oust et Rennes

> Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

le 6 novembre 2018 : Arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant autorisation des travaux de restauration des berges de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance

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Le 8 novembre 2018 : Arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant prescriptions spécifiques à la station d'épuration de La commune de LE RHEU.

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Le 7 décembre 2018 : Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale déposée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne pour la mise à 2x2 voies de la RN176 entre l’estuaire de la Rance et l’échangeur de la Chênaie sur les communes de Plouër-sur-Rance, Pleudihen-sur-Rance et la Ville-es-Nonais

> 20181207-ArrProrogation_PhaseExamen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le 10 décembre 2018 : Arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 relatif à la construction et l'exploitation de l'aire de carénage du secteur du Petit Port sur la commune de Saint Briac sur Mer.

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Le 11 décembre 2018: Arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2018 portant prolongation à l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 d'autorisation du projet de canalisation de transport d'eau potable sous la Rance maritime.

> 181211_APC_RANCE_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Année 2017

Le 15/02/2017 : arrêté du 06/02/2017 prorogeant l'arrêté du 10/04/1986 portant mise en enclos d'une pisciculture, à Antrain :

> 170206-arrete_proro_pisciculture_antrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Le 15/02/2017 : arrêté du 06/02/2017 prorogeant l'arrêté du 10/04/1986 portant mise en enclos d'une pisciculture, à Cardroc :

> 170206-arrete_pisciculture_proro_cardroc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Le 15/02/2017 : arrêté du 06/02/2017 prorogeant l'arrêté du 10/04/1986 portant mise en enclos d'une pisciculture, à Feins :

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Le 17/03/2017 : arrêté du 14/03/2017 autorisant les travaux d'extension de la station d'épuration communale de Cancale : 

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Le 24/03/2017 : station d'épuration communale de Balazé, arrêté du 17/03/2017 portant prescriptions spécifiques :

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Le 24/03/2017 : station d'épuration communale de Saint-Sulpice des Landes, arrêté du 17/03/2017 portant prescriptions spécifiques :

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Le 13/04/2017 : arrêté de mise en demeure du 24/03/2017 concernant l'EARL Montverland, sise à Piré-sur-Seiche, pour réalisation d'une opération de remblai en zone humide, sans déclaration :

> APMD_EARL-MONTVERLAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le 13/04/2017 : arrêté de mise en demeure du 25/03/2017 concernant le GAEC de L'Yaigne, sis à Châteaugiron, pour réalisation d'une opération de remblai en zone humide, sans déclaration : 

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Le 10/05/2017 : station d'épuration communale de Cancale, arrêté du 14/03/2017 autorisant les travaux d'extension : 

> AP_Cancale-BA-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Le 10/05/2017 : station d'épuration d'Acigné, arrêté du 20/03/2017 modifiant les prescriptions spécifiques de l'arrêté d'autorisation :

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Le 10/05/2017 : station d'épuration de Bruz, arrêté du 20/03/2017 modifiant les prescriptions spécifiques de l'arrêté d'autorisation :

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Le 10/05/2017 : station d'épuration communale de Langan, arrêté du 31/03/2017 portant prescriptions spécifiques :

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Le 10/05/2017 : station d'épuration communale de Saint-Malo, arrêté du 20/03/2017 modifiant les prescriptions spécifiques :

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Le 13/06/2017 : Arrêté constatant la perte du droit fondé en titre attaché au moulin à foulon situé au lieu-dit La Hougouais sur les communes de Pierrick (44) et Grand-Fougeray (35)

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Le 20/09/2017 : arrêté interpréfectoral (22-35) du 14/09/2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative au plan d"épandage des boues issues de la station d'épuration de Plouasne (22) : 

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Le 29/09/2017 : station d'épuration de Saint-Méloir-des-Ondes ("la Couaillerie"), arrêté du 20/09/2017 modifiant les prescriptions spécifiques :

> AP_StMeloir1_modif2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le 29/11/2017 : station d'épuration de la société CODIF International, à Roz-sur-Couesnon, arrêté du 20/10/2017 portant prescriptions spécifiques :

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Le 05/12/2017 : nouvelle station d'épuration de Landujan, arrêté du 24/05/2017 portant prescriptions spécifiques :

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Le 07/12/2017 : nouvelle station d'épuration de Saint-Coulomb, arrêté du 05/12/2017 portant prescriptions spécifiques :

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Le 12/12/2017 : station d'épuration du Groupement des producteurs de légumes de la Manche (GPLM), à Roz-sur-Couesnon, arrêté du 11/12/2017 portant prescriptions spécifiques :

> AP_GPLM_Roz_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
 

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