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Demande de duplicata ou d'échange
Mis à jour le 11/02/2013
Format pdf - 0,06 Mb - 11/02/2013
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Demande de permis international
Mis à jour le 11/02/2013
Format pdf - 0,04 Mb - 11/02/2013
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Décisions décembre 2012
Mis à jour le 30/01/2013
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Décision novembre 2012
Mis à jour le 30/01/2013
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Gens du voyage
Mis à jour le 23/01/2013
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Stratégies et projets
Mis à jour le 18/01/2013
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
GUIGNEN Centrale photovoltaïque au sol
Avis de l'autorité environnementale du 21 décembre 2012 dans le cadre de la procédure de permis de construire
Mis à jour le 27/12/2012
Format pdf - 0,56 Mb - 27/12/2012
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Secteur de la cale de la Barbotière à Rennes
Mis à jour le 20/12/2012
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Annexe5_Calcul_volumes
Mis à jour le 12/12/2012
Format pdf - 0,03 Mb - 12/12/2012
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Annexe4_arrete-prescription_modification_PPRI_20121026
Mis à jour le 12/12/2012
Format pdf - 0,09 Mb - 12/12/2012
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine