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16489 résultat(s)
Recueil des actes administratifs 2024
Mis à jour le 02/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
RAA-35-2024-106 du 02 mai 2024
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 3,17 Mb - 02/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Avis d'enquêtes publiques avec volet Loi sur l'eau
Mis à jour le 02/05/2024
Observation 7
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 2,42 Mb - 02/05/2024
Préfet
d'Ille-
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Consultation | Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse pour la saison 2024-2025
Mis à jour le 02/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
RAA-35-2024-105 du 02 mai 2024
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,30 Mb - 02/05/2024
Préfet
d'Ille-
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Écologie | Appel à candidatures : PTZC
Mis à jour le 02/05/2024
Taux de la taxe d'aménagement pour les communes d'Ille-et-Vilaine
Depuis le 1/9/2022, la fiscalité des nouvelles autorisations d'urbanisme est gérée par la DGFIP.Des informations détaillées sur la taxe d’aménagement (...)
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,11 Mb - 02/05/2024
Préfet
d'Ille-
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CP Appel à candidatures pour la seconde vague du Plan de Transformation des Zones Commerciales
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,09 Mb - 02/05/2024
Préfet
d'Ille-
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délibération ville de Saint-Malo
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,21 Mb - 02/05/2024
Préfet
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