RENNES MÉTROPOLE
Ouverture d'enquête publique du 21 août au 22 septembre 2017 sur le projet de création d'une déchetterie
Les observations et propositions pourront être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
mairie@st-jacques.fr (en précisant en objet : "enquête publique - Rennes Métropole)
Dossier administratif
Annexes
Dossier technique
Annexes
Étude d'impact
Annexes
Annexe 13 - Insertion paysagère PC
Étude de dangers
Annexes
Hygiène et sécurité
Annexe
Observations et propositions du public sur le projet
Réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le 11 octobre 2017
CODERST du 19 décembre 2017
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Annexe 5 carte zone Natura2000
Publié le 21/07/2017
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Annexe 6 - Zone Natura2000 Vallée du Canut - FR5312012
Publié le 21/07/2017
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Annexe 6 bis - Arreté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut
Publié le 21/07/2017
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Annexe 7 - Zone Natura2000 Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré
Publié le 21/07/2017
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Annexe 7 bis - Arreté portant désignation du site Natura 2000 Complexe forestier
Publié le 21/07/2017
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine