Cartes grises (Système d'immatriculation des véhicules - SIV)

 

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Toutes les procédures se font désormais en ligne sur le site www.ants.gouv.fr

Les formulaires de cession envoyés en préfecture seront systématiquement retournés à l'expéditeur.

Vous pouvez trouver des points numériques en préfecture et sous-préfecture pour vous assister dans vos démarches.

Le fichier des véhicules assurés (FVA)

Depuis le 15 octobre 2019, dans un but de prévention, tout propriétaire d’un véhicule flashé, pour lequel il aura été constaté que n’existe pas d’assurance par consultation automatique du fichier des véhicules assurés, recevra un courrier adressé conjointement par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la Délégation à la sécurité routière (DSR). Ce courrier l’invitera à régulariser sa situation au plus vite.

Dans un second temps, les propriétaires des véhicules non assurés recevront, à la suite de l’avis de contravention pour l’excès de vitesse ou le franchissement de feu, un avis d’amende forfaitaire délictuelle.

Pour vérifier que votre véhicule est bien inscrit au FVA, regardez si le numéro d'immatriculation inscrit sur votre carte verte d'assurance correspond bien à votre carte grise. Si vous constatez une erreur, signalez-là immédiatement à votre assureur qui procédera à la mise du fichier et vous adressera une nouvelle carte verte.

Pour en savoir plus, cliquez ici .

 

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