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Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne

Mise à jour le 19/02/2019

Plateforme régionale de la naturalisation de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan)

Vous souhaitez demander la nationalité française. Vous êtes domiciliés dans les départements des Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine ou Morbihan : vous devez déposer un dossier complet de demande à la préfecture de Rennes , site de la plateforme régionale de naturalisation de Bretagne. Différents outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : document questions-réponses

En cas de besoin, vous contacterez la plateforme par messagerie :

pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais (sous 48 heures).

Merci de bien préciser vos coordonnées et, éventuellement, votre n° de dossier.

♦ INFOS DÉLAIS

Sont actuellement convoqués en entretien:

> demandes par décret: les postulants qui ont adressé un dossier complet en novembre 2017.

> demandes par déclaration (mariage, fratrie et ascendant): les postulants qui ont adressé un dossier complet en juillet 2018.

**∞A partir du 02/01/2019,** le timbre électronique est accepté pour les demandes d'accès à la nationalité française. Il est disponible :

- soit via le site https://timbres.impots.gouv.fr/ (fonctionnalité « acheter un timbre électronique », onglet « titre pour étrangers »);

- soit auprès d’un professionnel agréé (ex : buraliste).

> Information sur le timbre électronique - format : PDF - 0,28 Mb

Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

1) DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET :

> Notice d'information naturalisation par décret - format : PDF - 0,02 Mb

> > Liste pieces naturalisation par décret- format - format : PDF - 0,19 Mb

> Liste des pays avec apostille et légalisation des actes - format : PDF - 0,07 Mb

> Liste des pays francophones - format : PDF - 0,01 Mb

> formulaire demande d'acquisition de la nationalité française - format : PDF - 2,79 Mb

> Dossier-type-consignes - format : PDF - 1,89 Mb

> Notice maîtrise du français - format : PDF - 0,04 Mb

2) DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE :

Attention - Joindre à votre dossier uniquement le formulaire de souscription par mariage. Le formulaire d'acquisition de la demande de naturalisation par décret n'est pas accepté. Vous ne pouvez pas mettre les deux dans votre dossier.

> Notice d'information naturalisation par mariage - format : PDF - 0,14 Mb

> > Liste pieces naturalisation par mariage - format : PDF - 0,20 Mb

> Formulaire de souscription 21-2 - format : PDF - 2,08 Mb

> Notice maîtrise du français - format : PDF - 0,04 Mb

3) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ D'ASCENDANT DE FRANÇAIS (article 21-13-1 du code civil):

> Notice d'information 21-13-1 - format : PDF - 0,41 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-1 - format : PDF - 2,60 Mb

4) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ DE FRÈRE OU SŒUR DE FRANÇAIS (article 21-13-2 du code civil):

> Notice d'information 21-13-2 - format : DOC - 0,07 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-2 - format : PDF - 2,20 Mb

5) LA DEMANDE DE FRANCISATION DANS LA DÉMARCHE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE:

A l'occasion de votre demande, vous pouvez obtenir la francisation de votre nom de naissance et/ou de votre (vos) prénom(s), ainsi que celle des nom et/ou prénom(s) de vos enfants mineurs susceptibles de devenir français en même temps que vous (les enfants déjà français ne sont donc pas concernés).

> Notice francisation - format : PDF - 0,13 Mb

> Formulaire francisation - format : PDF - 1,13 Mb

6) LIVRET DU CITOYEN :

> Livret-du-citoyen - format : PDF - 1,97 Mb

AIDE A LA PRÉPARATION DES ENTRETIENS :

Pour améliorer vos connaissances, des sections de la Société des Membres de la Légion d'Honneur (SMLH) proposent des sessions d'informations sur :

- les principes et valeurs essentiels de la République Française,

- l’histoire, les institutions, la culture et la société de la France,

- les droits et devoirs conférés par la nationalité.

Cette aide est proposée gratuitement à chaque candidat à la nationalité, sur simple volontariat.

Elle est réalisée par les sections de la Société des Membres de la Légion d’Honneur (SMLH) des départements d’ILLE-ET-VILAINE (SMLH 35), du MORBIHAN (SMLH 56) et du FINISTERE (SMLH 29) dont les bulletins d’information comportant les programmes proposés et les points de contact figurent ci-après :

Sessions en Ille et Vilaine (35)

> SMLH 35 - format : PDF - 0,75 Mb

Sessions en Finistère (29)

> SMLH 29 - format : PDF - 0,25 Mb

Sessions en Morbihan (56)

> SMLH 56 - format : PDF - 0,73 Mb

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Plateforme Régionale de Naturalisation de Bretagne
3 avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

En cas de difficultés, vous avez à votre disposition :

Une adresse mel : pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr

Documents listés dans l’article :

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