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Naturalisation

Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne

Mise à jour le 02/08/2018
 
 

> Notice maîtrise du français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Vous souhaitez demander la nationalité française. Vous êtes domiciliés dans les départements des Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine ou  Morbihan : vous devez déposer un dossier complet de demande à la préfecture de Rennes , site de la plateforme régionale de naturalisation de Bretagne. Différents outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : document questions-réponses

ATTENTION : Permanence téléphonique fermée en juillet et en août.

En cas de besoin, vous avez à votre disposition :

Une adresse mel : pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr

 ♦ INFOS DÉLAIS

Sont actuellement convoqués en entretien:

  > demandes par décret: les postulants qui ont adressé un dossier complet fin juin 2017

  > demandes par déclaration (mariage, fratrie et ascendant): les postulants qui ont adressé un dossier complet en décembre 2017.

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Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

∞ATTENTION les timbres électroniques ne sont pas acceptés pour une demande de naturalisation. Vous devez fournir des timbres papiers

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1)  DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET :

> Notice d'information naturalisation par décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> > Liste pieces naturalisation par décret- format - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste des pays avec apostille ou légalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Liste des pays francophones - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> formulaire demande d'acquisition de la nationalité française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Dossier-type-consignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Notice maîtrise du français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

2) DEMANDE DE NATURALISATIONS PAR MARIAGE :

Attention - Joindre à votre dossier uniquement le formulaire de souscription par mariage. Le formulaire d'acquisition de la demande de naturalisation par décret n'est pas accepté. Vous ne pouvez pas mettre les deux dans votre dossier.

> Notice d'information naturalisation par mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> > Liste pieces naturalisation par mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de souscription 21-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Notice maîtrise du français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

3) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ D'ASCENDANT DE FRANÇAIS (article 21-13-1 du code civil)

> Notice d'information 21-13-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

4) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ DE FRÈRE OU SŒUR DE FRANÇAIS (article 21-13-2 du code civil)

> Notice d'information 21-13-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

5) LIVRET DU CITOYEN :

> Livret-du-citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Plateforme Régionale de Naturalisation de Bretagne
3 avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

En cas de difficultés, vous avez à votre disposition :

Une adresse mel : pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr

Permanence téléphonique fermée en juillet et août.