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Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne

Mise à jour le 09/10/2018

Plateforme régionale de la naturalisation de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan)

Vous souhaitez demander la nationalité française. Vous êtes domiciliés dans les départements des Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine ou Morbihan : vous devez déposer un dossier complet de demande à la préfecture de Rennes , site de la plateforme régionale de naturalisation de Bretagne. Différents outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : document questions-réponses

En cas de besoin, vous contacterez la plateforme par messagerie :

pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais (sous 48 heures).

Merci de bien préciser vos coordonnées et, éventuellement, votre n° de dossier.

♦ INFOS DÉLAIS

Sont actuellement convoqués en entretien:

> demandes par décret: les postulants qui ont adressé un dossier complet en septembre 2017.

> demandes par déclaration (mariage, fratrie et ascendant): les postulants qui ont adressé un dossier complet en février 2018.

Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

∞ATTENTION les timbres électroniques ne sont pas acceptés pour une demande de naturalisation. Vous devez fournir des timbres papiers

1) DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET :

> Notice d'information naturalisation par décret - format : PDF - 0,02 Mb

> > Liste pieces naturalisation par décret- format - format : PDF - 0,04 Mb

> Liste des pays avec apostille ou légalisation - format : PDF - 0,01 Mb

> Liste des pays francophones - format : PDF - 0,01 Mb

> formulaire demande d'acquisition de la nationalité française - format : PDF - 2,79 Mb

> Dossier-type-consignes - format : PDF - 1,89 Mb

> Notice maîtrise du français - format : PDF - 0,04 Mb

2) DEMANDE DE NATURALISATIONS PAR MARIAGE :

Attention - Joindre à votre dossier uniquement le formulaire de souscription par mariage. Le formulaire d'acquisition de la demande de naturalisation par décret n'est pas accepté. Vous ne pouvez pas mettre les deux dans votre dossier.

> Notice d'information naturalisation par mariage - format : PDF - 0,14 Mb

> > Liste pieces naturalisation par mariage - format : PDF - 0,04 Mb

> Formulaire de souscription 21-2 - format : PDF - 0,24 Mb

> Notice maîtrise du français - format : PDF - 0,04 Mb

3) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ D'ASCENDANT DE FRANÇAIS (article 21-13-1 du code civil)

> Notice d'information 21-13-1 - format : PDF - 0,05 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-1 - format : PDF - 0,28 Mb

4) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ DE FRÈRE OU SŒUR DE FRANÇAIS (article 21-13-2 du code civil)

> Notice d'information 21-13-2 - format : DOC - 0,07 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-2 - format : PDF - 0,28 Mb

5) LIVRET DU CITOYEN :

> Livret-du-citoyen - format : PDF - 1,97 Mb

AIDE A LA PRÉPARATION DES ENTRETIENS :

Pour améliorer vos connaissances, des sections de la Société des Membres de la Légion d'Honneur (SMLH) proposent des sessions d'informations sur :

- les principes et valeurs essentiels de la République Française,

- l’histoire, les institutions, la culture et la société de la France,

- les droits et devoirs conférés par la nationalité.

Cette aide est proposée gratuitement à chaque candidat à la nationalité, sur simple volontariat.

Elle est réalisée par les sections de la Société des Membres de la Légion d’Honneur (SMLH) des départements d’ILLE-ET-VILAINE (SMLH 35), du MORBIHAN (SMLH 56) et du FINISTERE (SMLH 29) dont les bulletins d’information comportant les programmes proposés et les points de contact figurent ci-après :

Sessions en Ille et Vlaine (35)

> SMLH 35 - format : PDF - 0,67 Mb

Sessions en Finistère (29)

> SMLH 29 - format : PDF - 1,07 Mb

Sessions en Morbihan (56)

> SMLH 56 - format : PDF - 0,73 Mb

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Plateforme Régionale de Naturalisation de Bretagne
3 avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

En cas de difficultés, vous avez à votre disposition :

Une adresse mel : pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr

Documents listés dans l’article :

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