Conseil départemental de la jeunesse des sports et de la vie associative

 
 

Cette création marque la volonté de l’Etat de réduire le nombre de commissions déjà existantes, tout en conservant la volonté d’échanges renforcés entre l’Etat, ses partenaires institutionnels et les acteurs associatifs de l’éducation populaire, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être saisi sur toute question relative à la jeunesse, à l’éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs, ainsi qu’aux sports et à la vie associative. Le conseil participe à l’accompagnement, au suivi, à la coordination et à l’évaluation des politiques territoriales menées dans son champ de compétence.

Le CDJSVA  s’organise autour de trois formations au niveau départemental :

- une formation plénière,

- une formation restreinte spécialisée en matière d’interdiction d’exercer pour émettre des avis, conformément aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l’action sociale et des familles et de l’article L.212-13 du code du sport, dans le cadre des procédures d’interdiction d’exercer prises à l’encontre de personnes en activité dans des accueils pour mineurs ainsi que dans celui des procédures d’injonction de cesser d’exercer ou d’interdiction d’exercer les fonctions mentionnées à l’article L.212-1 du code du sport,

- une formation restreinte spécialisée qui émet un avis sur les demandes d’agrément départemental présentées par les associations, fédérations ou unions d’associations dans les conditions prévues à l’article 3 du décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.

La composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative - dont les différentes formations ont été fixées par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 - témoigne de la diversité et de la richesse des institutions et des acteurs œuvrant sur le champ de la jeunesse, du sport et de la vie associative. Elle prouve aussi la nécessité d’une instance facilitant les échanges entre ces partenaires.

Arrêté préfectoral du 25 octobre 2012 portant nomination des membres du CDJSVA d'Ille-et-Vilaine :

> Arrêté CDJSVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

CDJSVA du 18 décembre 2013

Compte-rendu :

> Compte-rendu réunion CDJSVA 18 décembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Fiches thématiques :

> Synthèse du Comité interministériel de la Jeunesse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Fiche CDJSVA - Parcours coordonné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche CDJSVA - Service civique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche CDJSVA - CNDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche CDJSVA - Délégué Départemental à la Vie Associative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche CDJSVA - Agréments JEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche CDJSVA - Accueils collectifs de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche CDJSVA - Etablissements d’activités physiques et sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche CDJSVA - Réforme des rythmes éducatifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche CDJSVA - BAFA BAFD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche CDJSVA - MILDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb