FDVA 2018 : soutien au développement de la vie associative ("Fonctionnement", "Innovation" et "Formation des bénévoles")

 
 

Un nouveau fonds pour soutenir les associations

L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Cette subvention accordée à des associations (loi du 1er juillet 1901), comporte depuis juin 2018 deux nouveaux volets pour soutenir :

  • le fonctionnement de projets associatifs ;
  • la mise en œuvre de projets innovants ;

.

« Soutien au fonctionnement et à l’innovation en Bretagne »

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Synthèse des documents Appel à projet FDVA "Fonctionnement" ou "Innovation" 2018 :

> Appel à projet FDVA 2 (Fonctionnement, Innovation) Ille-et-Vilaine (2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Tableau récapitulatif de votre demande FDVA2 (2018) - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Tableau récapitulatif de votre demande FDVA2 (2018) - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Formulaire type de demande de subvention (cerfa 1256*05 ) : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

> Formulaire type de demande de subvention cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

Formulaire type compte-rendu financier de subvention (cerfa 15059*02 ) : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

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Les réponses apportées aux demandes de subvention FDVA 2 seront en ligne à partir du 12 novembre 2018

Résultats pour les dossiers interdépartementaux

> FDVA Ille-et-Vilaine FDVA 2 (résultats 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Consultez tous les résultats de l’appel à projets FDVA N°2 2018

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Sont éligibles, les associations loi 1901 de tout secteur répondant au tronc commun d’agrément fixé par la loi du 12 avril 2000 avec :

  •  un objet d’intérêt général ; 
  •  une gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des instances) ;
  •  une transparence financière ; 

Et respectant la liberté de conscience et ne proposent pas d’actions à visée communautariste ou sectaire.

1- Associations ayant un siège social dans le département d'Ille-et-Vilaine avec :

  •  un numéro RNA (Registre National des Associations, cf greffe des associations)
  •  un numéro SIRET (cf INSEE)
  •  une activité depuis au moins un an (à minima, un premier compte-rendu d’activités voté en Assemblée Générale)

2- Établissements secondaires d’une association nationale, domiciliés en Ille-et-Vilaine disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé.

Les associations sollicitant une aide pour un projet inter-départemental sont invitées à :

  •  le préciser dans l’intitulé du projet : « projet inter-départemental »
  •  le déposer auprès de la DDCS(PP) de leur siège social.
Une priorité sera donnée aux associations fonctionnant uniquement avec des bénévoles ou avec 2 ETP maximum

PRIORITÉS DE FINANCEMENT POUR 2018

Axe 1 : « Fonctionnement »

  • Soutien aux projets associatifs dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale, à une forte implication des bénévoles et à la création de richesses sociales ou économiques durables à l’impact notable pour le territoire ;
  • Activités d’intérêt général, de lutte contre les inégalités et la pauvreté, ayant une utilité sociale, un effet levier pour les bénéficiaires ou usagers ;
  • Activités mobilisant une participation citoyenne significative, a fortiori si celle-ci concourt à une mixité sociale ;
  • Information, appui et accompagnement des bénévoles portés par les CRIB et points d’appui à la vie associative (MAIA notamment) ;

Ce fonds ne vise pas au soutien à l'emploi en tant que tel ou à se substituer aux autres dispositifs de droit commun (CNDS par exemple).

Non éligibles : études ou formations, investissements d’équipements hors achat de matériel courant 

Axe 2 : « Innovation »

  • Projets mutualisés, de coopération entre associations permettant de structurer le territoire ou de répondre à des besoins non ou peu couverts ;
  • Nouvelles activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population ;
  • Projets numériques

Chaque projet présenté ne pourra être financé qu’une seule fois.

Tout projet innovation doit s’appuyer obligatoirement sur :

  1. des éléments de diagnostic,
  2. une méthode et un plan d’action,
  3. des objectifs attendus,
  4. des indicateurs d’évaluation permettant de mesurer les effets des actions sur le territoire

MODALITÉS FINANCIÈRES

L’aide du FDVA « Fonctionnement et innovation » en Bretagne est comprise entre 1 000 euros et 22 000 euros par association. Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 80 % du coût total de la demande.

Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées et de fixer en conséquence le montant du concours financier apporté.

Les associations qui seront financées dans ce cadre devront impérativement faire parvenir leur compte rendu financier (formulaire Cerfa n°15059 ).

CONSTITUTION DU DOSSIER

Merci de vérifier impérativement les éléments suivants avant de finaliser votre demande :

* Le nom et l’adresse sur le RIB au nom de l’association, le SIRET (Insee) et le RNA (Greffe des associations) doivent être identiques. Au besoin, merci de réaliser ces obligations déclaratives. Consulter le répertoire SIRET : ici

* L’équilibre "Total des charges" et "Total des produits" des budgets de l’association et du budget du projet demandé doit être respecté.

* Les pièces demandées dans l’imprimé CERFA 12156*05 doivent être jointes à votre demande en format pdf.

Les pièces suivantes sont obligatoires :

  1. La synthèse de votre demande dans le tableau récapitulatif type  (au format .xls ou .odt) ;
  2. Votre demande de subvention en utilisant le dossier type Cerfa 12156*05
  3. Un RIB au nom de l’association, conforme au SIRET ;
  4. Les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant) ;
  5. Le rapport d’activité approuvé lors de la dernière Assemblée Générale ;
  6. Le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal.

Votre demande de subvention doit spécifiée, au choix, s'il s'agit d'une aide au titre du « fonctionnement » ou de « l'innovation ».

Afin de sécuriser les procédures, les associations doivent conserver une version PDF de leur dossier complet.

TRANSMISSION DU DOSSIER

Les demandes de subvention sont à adresser via l’imprimé Cerfa 12156*05  à la DDCSPP d'Ille-et-Vilaine si et seulement si l'association a son siège social en Ille-et-Vilaine.

nota : si le message, et les pièces jointes qu'il contient, a une taille supérieure à 7 Mo, merci de nous adresser votre demande ou plusieurs envois ou via l'adresse suivante : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr  

  • ou par courrier à la DDCSPP d'Ille-et-Vilaine : 15 avenue de Cucillé CS 90000 - 35919 Rennes cedex 9

avec envoi impératif du tableau de synthèse (format .xls ou .odt) de votre demande par mail

Date limite pour déposer le dossier complet : mercredi 12 septembre 2018

ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES. IL NE SERA PROCÉDÉ A AUCUN RAPPEL DE DOCUMENT

Pour toutes questions complémentaires, merci de prendre contact avec nos correspondants :

Rozenn GUIHARD, tel : 02 99 28 36 39 ou Nicolas PARQUIC, tel : 02 99 28 36 38

ddcspp-fdva2@ille-et-vilaine.gouv.fr

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« Formation des bénévoles »

En Bretagne, le FDVA "Formation des bénévoles" est géré conjointement par l’Etat et par le Conseil régional de Bretagne. L'instruction est commune à l'ensemble des demandes.

L'appel à projet 2018 reprend les bases des éditions précédentes, à savoir :

  • Un seul appel à projet pour les formations réalisées 2018
  • Les demandes sont adressées exclusivement à l'adresse suivante (fonction "guichet unique") : Conseil Régional de Bretagne - DIRECO / SISESS - FDVA 2018 - 283 avenue du Général Patton - CS 21101 - 35711 Rennes cedex 7
  • Un exemplaire en format numérique à l’adresse mail : formationbenevoles@bretagne.bzh

Pour rappel, ne sont pas éligibles les associations sportives affiliées et agréées qui peuvent solliciter le CNDS (Conseil national de développement du sport) pour la formation de leurs bénévoles.

Les actions de formation devront être :

  • collectives (entre 12 et 25 personnes),
  • articulées avec le projet associatif et validées par l’Assemblée Générale ou une décision de l’exécutif,
  • destinées aux bénévoles réguliers exerçant des responsabilités (élus, responsables d’activités),
  • adaptées aux contraintes et disponibilités des bénévoles de l’association éligible.
  • être réalisées entre le 1er janvier et 31 décembre 2018

Un forfait de 500 € à 700 € par jour est appliqué avec une aide maximum à hauteur de 80% du coût réel de formation. Nota : en 2014 le forfait a été baissé à 560 € pour satisfaire un maximum de demandes. Si le coût de la formation est inférieur, le coût réel sera pris en considération.

En Ille-et-Vilaine, une réunion d'information est proposée vendredi 23 février 2018

A la DDCSPP d'Ille-et-Vilaine (15 avenue de Cucillé Rennes) de 10h à 12h. Accueil à partir de 9h45. Ceci est ouverte à toute association susceptible de présenter une demande. L’objet est de présenter le cadre de l'appel à projets FDVA, répondre et vos questions et permettre aux associations de présenter leurs propositions.

Pour vous inscrire à la réunion d'information, merci d'utiliser le formulaire via ce lien : [ici ]

FDVA 2018 Dpt35

 Date limite de retour des demandes (au Conseil Régional), vendredi 30 mars 2018 (16h00)

  • Un exemplaire en format papier à cette adresse, et uniquement à cette adresse : 

Conseil Régional de Bretagne - DIRECO / SISESS - FDVA 2018 - 283 avenue du Général Patton - CS 21101 - 35711 Rennes cedex 7

  • Un dossier de subvention (avec autant de "fiche 3" que de formations envisagées) + le tableau de synthèse (.xls) en format numérique à l’adresse mail  : drjscs35-jepva-ec@drjscs.gouv.fr

A titre d’information des visites de contrôle seront menées.

Ensemble des documents FDVA "Formation des bénévoles" 2018 :

> Appel à projet FDVA 2018 - Formation des bénévoles - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Documents à joindre à votre demande

Fiche émargement bénévole

Récapitulatif des formations demandées

Le CERFA 1256*05 en suivant le lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 )

Le bilan des actions financées en 2018 en suivant le lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623
Le bilan 2018 doit obligatoirement être accompagné des feuilles d’émargements des bénévoles formés.

> Dossier type de compte-rendu (cerfa 15059-01) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Cartographie zones blanches FDVA 2017
patch_fdva_2016-36a05