FDVA 2019 : soutien au développement de la vie associative ("Fonctionnement", "Innovation" et "Formation des bénévoles")

 
 

Une matinée de présentation du "Fonds pour le Développement de la Vie Associative" 2019 aura lieu dans les locaux de la DDCSPP35 (Rennes, 15 avenue de Cucillé), mardi 26 février de 9h15 à 12h. Si vous souhaitez y assister, merci de vous inscription en ligne via le lien suivant : [cliquer ici ].

Retrouver le contenu de la présentation ci-dessous :

> Présentation des appels à projets FDVA 2019 - DDCSPP 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Présentation portail Mouvement associatif breton_Réunions FDVA 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

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L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Cette subvention, accordée à des associations (loi du 1er juillet 1901), comporte depuis juin 2018 deux volets pour soutenir :

  • l'organisation de formations à destination de responsables associatifs (FDVA-1)
  • le soutien aux projets associatifs (FDVA-2) ou la mise en œuvre de projets associatifs innovants (FDVA-2)

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Les dossiers de demande de subvention 2019 sont en ligne depuis lundi 25 février 2019

La date de retour en ligne (via la plate forme "https://www.demarches-simplifiees.fr") est fixée au :
- jeudi 28 mars 2019 pour le FDVA 1 "Formation des bénévoles" ;

> Présentation de l'appel à projet FDVA 1 (Formation des bénévoles) 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

- mercredi 3 avril pour le FDVA 2 "Fonctionnement, soutien au projet associatif" ou "Innovation".

> Présentation de l'appel à projet FDVA 2 (Soutien au projet associatif ou Innovation) Ille-et-Vilaine 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

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FDVA-2 : « Soutien aux projets associatifs et à l’innovation en Ille-et-Vilaine »

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Synthèse des documents de l'appel à projet FDVA-2 "Fonctionnement" ou "Innovation" 2019 :

  • > Appel à projet FDVA 2 (Ille-et-Vilaine) 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  • Formulaire type de demande de subvention (cerfa 1256*05 ) : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

> Formulaire type de demande de subvention cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

  • Formulaire type compte-rendu financier de subvention (cerfa 15059*02 ) : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623
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Les réponses apportées aux demandes de subvention FDVA 2 (2018)

> FDVA Ille-et-Vilaine FDVA 2 (résultats 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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Sont éligibles, les associations loi 1901 de tout secteur répondant au tronc commun d’agrément fixé par la loi du 12 avril 2000 avec :

  •  un objet d’intérêt général ; 
  •  une gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des instances) ;
  •  une transparence financière ; 

Et respectant la liberté de conscience et ne proposent pas d’actions à visée communautariste ou sectaire.

1- Associations ayant un siège social dans le département d'Ille-et-Vilaine avec :

  •  un numéro RNA (Registre National des Associations, cf greffe des associations)
  •  un numéro SIRET (cf INSEE)
  •  une activité depuis au moins un an (à minima, un premier compte-rendu d’activités voté en Assemblée Générale)

2- Établissements secondaires d’une association nationale, domiciliés en Ille-et-Vilaine disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé.

Les associations sollicitant une aide pour un projet inter-départemental sont invitées à :

Une priorité sera donnée aux associations fonctionnant uniquement avec des bénévoles ou avec 2 ETP maximum et primo-demandeuses.

Une seule demande au total par association : au titre du « fonctionnement » ou de « l'innovation »

PRIORITÉS DE FINANCEMENT POUR 2019

Axe 1 : « Fonctionnement » : soutien au projet associatif

Ce fonds vise au soutien d’une diversité d’associations :

  • avec une forte implication de bénévoles, impliqués régulièrement dans le projet associatif (le nombre de bénévoles réguliers et le nombre de bénévoles occasionnels seront pris en compte)
  • dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale, au-delà de leurs adhérents
  • contribuant à l’intérêt général, et en particulier à la lutte contre les inégalités sociales, les inégalités femmes/hommes, la fracture numérique ainsi qu’au lien social et à la mixité sociale ou inter-générationnelle .

Le FDVA soutient également, de façon plus spécifique, des associations reconnues comme point d’appui à la vie associative par les services de l’Etat, et menant des actions d’information, d’appui et d’accompagnement des bénévoles.

Ce fonds ne vise pas au soutien à l'emploi en tant que tel ou à se substituer aux autres dispositifs de droit commun (CIEC, CNDS par exemple).

Non éligibles : études ou formations, investissements d’équipements hors achat de matériel courant 

Axe 2 : « Innovation » : coopération pour des projets

Ce fonds soutient des innovations caractérisées par :

  • un partenariat entre au moins deux associations de champs ou secteurs d’activités différents. Exemples de différents secteurs : humanitaire et action sociale/ santé/défense des droits et des causes/éducation/insertion/sports/culture/loisirs/environnement/international).
  • une présentation précise des modalités de partenariat entre les associations impliquées (histoire du partenariat, modalités techniques et financières…) est demandée.
  • la réponse à des besoins non ou peu couverts
  • des éléments de diagnostic, ainsi que des critères d’évaluation relatifs aux effets des actions sur le territoire ou sur les bénéficiaires.
  • des objectifs attendus, des intentions sociales et/ou éducatives ;
  • une démarche et des méthodes permettant d'identifier comment sont mobilisés les bénévoles et salariés de l'association (auprès des bénéficiaires, des autres adhérents et des partenaires) ;
  • une description détaillée des actions et supports d’activités proposés par votre association (plan d’action) ;

Tout projet innovant ne présentant pas les éléments ci-dessus ne sera pas financé, ni au titre de l’axe 2 « innovation », ni au titre de l’axe 1 « fonctionnement ».

Les projets financés sur cet axe en 2018 sont non prioritaires.

MODALITÉS FINANCIÈRES

L’aide du FDVA-2 « Fonctionnement et innovation » en Bretagne est comprise entre 1 000 euros et 10 000 euros par association. Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 80 % du coût total de la demande.

Pour information, en 2018, la moyenne des subventions attribuées était de 2 176 euros pour un budget de 312 957 € en Ille-et-Vilaine.

Le financement concerne des actions réalisées en 2019.

Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées et de fixer en conséquence le montant du concours financier apporté.

Les associations qui seront financées dans ce cadre devront impérativement faire parvenir leur compte rendu financier (formulaire Cerfa n°15059 ).

CONSTITUTION DU DOSSIER

Les demandes de subvention sont à présenter via l’imprimé Cerfa 12156*05

Merci de vérifier impérativement les éléments suivants avant de finaliser votre demande :

  • Le RIB doit être libellé strictement au nom de l’association (sans abréviation ni mention supplémentaire) ;
  • Les informations mentionnées sur l’avis de situation du répertoire SIRENE https://avis-situation-sirene.insee.fr/  et le RIB doivent être strictement identiques : nom et adresse exacte de l’association.

Au besoin, merci de réaliser ces obligations déclaratives.

  • Pour vérifier votre numéro SIRET au répertoire cf INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
  • Pour modifier tout changement (ex : adresse et nom) : contacter l'I.N.S.E.E. de Metz : (sireneassociations@
    insee.fr). Pour en savoir plus : https://www.insee.fr/fr/information/2015443
  • L’équilibre "Total des charges" et "Total des produits" des budgets de l’association et du budget du projet demandé doit être respecté.

Les pièces demandées dans l’imprimé Cerfa 12156*05 doivent être jointes à votre demande. Il s’agit des pièces suivantes :

  1. Le rapport d’activité approuvé lors de la dernière Assemblée Générale ;
  2. Les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant) ;
  3. Un RIB au nom de l’association ;
  4. L’avis de situation du répertoire SIRENE (lien INSEE) ;
  5. Le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal ;
  6. Compte- rendus (uniquement pour les associations soutenues en 2018 au titre du FDVA):
  • soit le Compte-rendu d’activités et le rapport de compte validés en Assemblée Générale les plus récents pour le "soutien au fonctionnement",
  • soit le Compte-rendu financier (formulaire cerfa 15059*2 ) pour "l’innovation".

TRANSMISSION DU DOSSIER :

Pour les associations d'Ille-et-Vilaine ayant une action locale (en Ille-et-Vilaine), votre demande à adresser via la page web : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fdva-2-ille-et-vilaine-2019

Pour les demandes à caractère interdépartemental, merci d'utiliser la page web suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fdva2-interdptal-fonctionnement-innovation

Date limite pour déposer le dossier complet : mercredi 3 avril 2019

ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES. IL NE SERA PROCÉDÉ A AUCUN RAPPEL DE DOCUMENT

Pour toutes questions complémentaires, merci de prendre contact avec nos correspondants :

Rozenn GUIHARD, tel : 02 99 28 36 39 ou Nicolas PARQUIC, tel : 02 99 28 36 38

ddcspp-fdva2@ille-et-vilaine.gouv.fr

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FDVA-1 :« Formation des bénévoles »

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En Bretagne, le FDVA "Formation des bénévoles" est géré conjointement par l’Etat et par le Conseil régional de Bretagne. L'instruction est commune à l'ensemble des demandes.

L'appel à projet 2019 reprend les bases des éditions précédentes, à savoir :

  • Les associations présentent une ou plusieurs formations à destination de leurs bénévoles en responsabilité ou d'un réseau (le plus souvent local) identifié
  • Un seul appel à projet pour les formations réalisées en 2019

Avec un point de nouveauté : les demandes devront être déposées exclusivement en ligne via : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fdva-1-bretagne-formations-des-benevoles

Pour rappel, ne sont pas éligibles les associations sportives affiliées et agréées qui peuvent solliciter le CNDS (Conseil national de développement du sport) pour la formation de leurs bénévoles.

Les actions de formation devront être :

  • collectives (entre 12 et 25 personnes),
  • articulées avec le projet associatif et validées par l’Assemblée Générale ou une décision de l’exécutif,
  • destinées aux bénévoles réguliers exerçant des responsabilités (élus, responsables d’activités),
  • adaptées aux contraintes et disponibilités des bénévoles de l’association éligible.
  • être réalisées entre le 1er janvier et 31 décembre 2019

Deux forfaits (460 € et 560 € par jour en 2018) sont appliqués selon le statut du formateur avec une aide maximum à hauteur de 80% du coût réel de formation. Si le coût de la formation est inférieur, le coût réel sera pris en considération.

Nota : en 2018 le forfait a été baissé pour satisfaire un maximum de demandes :

  • 460 € pour un intervenant interne (bénévole ou salarié),
  • 560 € pour un intervenant externe sur présentation d’un devis.

Date limite de retour des demandes : jeudi 28 mars 2019

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Ensemble des documents FDVA-1 "Formation des bénévoles" 2019 :

Demandes déposées exclusivement en ligne via : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fdva-1-bretagne-formations-des-benevoles

> Appel à projet FDVA 1 Formations 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Récapitulatif des formations envisagées (FDVA 2019) - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Dossier type de compte-rendu (cerfa 15059-01) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Carto formation des bénévoles 2017
Stat FDVA Formation 2018