Déclaration d'intention | Travaux d'extentsion de la station d'épuration de Bréal-sous-Montfort
Le projet d'extension
Le projet étant soumis à évaluation environnementale et le montant des travaux projetés pour la restructuration de la station d’épuration de Bréal-sous-Montfort dépassant le seuil de 5 M€, il est obligatoire qu’un droit d’initiative soit ouvert au public en application de l’article L121-17-1 du Code de l’environnement.
La station d’épuration de Bréal-sous-Montfort est de type boues activées, d’une capacité administrative de 7 500 EH. La station actuelle a fait l’objet d’un Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques en date du 19 octobre 2010 pour la Déclaration au titre de la réglementation Loi sur l’Eau de ce système d’assainissement d’une capacité de 7 500 EH. La charge actuellement reçue par la station respecte la capacité nominale. Toutefois, une extension à 12 000 EH s’avère nécessaire du fait des perspectives de développement futur de la commune à l’horizon 2050.
La station d’épuration de Bréal-sous-Montfort traite uniquement les eaux usées de la commune. Plusieurs industriels, tous présents sur la commune, sont raccordés à la station de Bréal-sousMontfort.
Le document utile
> La déclaration d'intention : travaux d'extension de la station d'épuration de Bréal-sous-Montfort