Nouvel article
Mis à jour le 15/12/2015
Arrêté fixant les modalités de destruction de spécimens d' Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) en Ille-et-Vilaine pour les années 2016 à 2018
En application de l'article L120-1-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté "modalités de destruction de spécimens d' Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le département d'Ille-et-Vilaine" pour les années 2016 à 2018 est mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 15 au 31 décembre 2015 inclus.
Les remarques peuvent être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante :
ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr