Consultation du public relative au projet d’arrêté réglementant la pêche en eau douce et au projet d’arrêté relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon, dans le département d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2024
Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le code de l'environnement. Après avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA), de l’Association Départementale Agréée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets (ADAPAEF) et de l’Association Agréée Interdépartementale de la Pêche Professionnelle Loire Bretagne (AAIPPBLB), le préfet d'Ille-et-Vilaine, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département de l’Ille-et-Vilaine. Il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département.
Une réunion de concertation s’est déroulée le 8 novembre 2023 avec les différents acteurs. Les principales modifications portent sur l’ajustement des dates au calendrier 2024, ajout ou retrait de parcours de carpes de nuit, modification des conditions de pêche du brochet sur certains secteurs.
La consultation publique
En application de l'article L 120-1 du code de l'environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, les projets d’arrêtés réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2024 et relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon pour la même période dans le département de l’Ille-et-Vilaine sont mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 25 novembre au 15 décembre 2022 inclus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à ddtm-peche@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> La note de présentation du 20 novembre 2023
> Le projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2024
> Le projet d'arrêté préfectoral relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon dans le département d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2024