Programme d'actions volontaires - érosion des sols sur le bassin versant de la Seiche

 
 

Le projet d'arrêté disponible ci-dessous en téléchargement a pour objet de définir le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche dans le cadre du dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE).

La note suivante détaille le contexte, les objectifs et les actions de ce programme.

> Note de présentation programme d'actions volontaire bassin versant de la Seiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous pouvez faire part de vos observations sur ce projet d'arrêté du 11 juin au 1er juillet 2019 par courriel à ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr ou par voie postale :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau et biodiversité
Pôle pollutions diffuses agricoles
Le Morgat
12 rue Maurice Fabre
35031 RENNES CEDEX

Documents soumis à la consultation du public

> Projet d'arrêté préfectoral - lutte contre l'érosion des sols du bassin versant de la Seiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 1 du projet d'arrêté préfectoral - lutte contre l'érosion des sols du bassin versant de la Seiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Annexe 2 du projet d'arrêté préfectoral - lutte contre l'érosion des sols du bassin versant de la Seiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 3 du projet d'arrêté préfectoral - lutte contre l'érosion des sols du bassin versant de la Seiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 4 du projet d'arrêté préfectoral - lutte contre l'érosion des sols du bassin versant de la Seiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb