Cartes grises (Système d'immatriculation des véhicules - SIV)

 

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Toutes les procédures d'immatriculation se font désormais en ligne sur le site www.ants.gouv.fr

Les formulaires de cession envoyés en préfecture seront systématiquement retournés à l'expéditeur.

Vous pouvez trouver des points numériques en préfecture et sous-préfecture pour vous assister dans vos démarches.


Récupérer votre carte grise dans le cas d’une immobilisation prononcée par les forces de l’ordre

[Durant la période de confinement, cette procédure n'est pas ouverte]

Pour récupérer la carte grise de votre véhicule et obtenir la levée de la mesure d’immobilisation de votre véhicule, vous devrez vous présenter au service de police ou de gendarmerie qui a prononcé l’immobilisation de votre véhicule avec les pièces justificatives qui vous ont été demandées pour vous mettre en conformité avec la réglementation.

Puis, pour récupérer la carte grise de votre véhicule, vous devrez prendre rendez-vous en ligne et vous présenter en préfecture avec votre convocation et les documents qui y seront mentionnés.

Cliquez ici pour prendre rendez-vous .


HistoVec : consultez l'historique officiel d'un véhicule

Le service en ligne HistoVec permet d'accéder à l'historique officiel d'un véhicule.

Je vends mon véhicule d’occasion : HistoVec vous permet de valoriser votre offre en fournissant gratuitement un rapport d’historique officiel qui rassurera vos acheteurs potentiels. Le certificat de situation administrative détaillée y est également téléchargeable.

J’achète un véhicule d’occasion : HistoVec vous permet de vous informer, de faire un choix éclairé sur les véhicules sélectionnés et d’éviter les mauvaises surprises.

Je suis un professionnel négociant automobile : Fiabilisez et valorisez votre stock de véhicules d’occasion en permettant à votre entreprise et vos clients de vérifier l’historique des véhicules acquis.

Je loue ma voiture à des particuliers : Je peux rassurer mes clients potentiels en fournissant gratuitement un historique officiel du véhicule.


Le fichier des véhicules assurés (FVA)

Depuis le 15 octobre 2019, dans un but de prévention, tout propriétaire d’un véhicule flashé, pour lequel il aura été constaté que n’existe pas d’assurance par consultation automatique du fichier des véhicules assurés, recevra un courrier adressé conjointement par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la Délégation à la sécurité routière (DSR). Ce courrier l’invitera à régulariser sa situation au plus vite.

Dans un second temps, les propriétaires des véhicules non assurés recevront, à la suite de l’avis de contravention pour l’excès de vitesse ou le franchissement de feu, un avis d’amende forfaitaire délictuelle.

Pour vérifier que votre véhicule est bien inscrit au FVA, regardez si le numéro d'immatriculation inscrit sur votre carte verte d'assurance correspond bien à votre carte grise. Si vous constatez une erreur, signalez-là immédiatement à votre assureur qui procédera à la mise du fichier et vous adressera une nouvelle carte verte.

Pour en savoir plus, cliquez ici .

 

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