Les arrêtés cadre et d'orientation
ARRETES EN VIGUEURS
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant le cadre des modalités de préservation et de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département d'Ille-et-Vilaine
Arrêté du 28 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire Bretagne
Arrêté du 22 février 2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie
ANCIENS ARRETES
Arrêté du 11 juin 2021 fixant le cadre des modalités de préservation et de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département d'Ille-et-Vilaine
Arrêté Cadre du 6 juin 2011 délimitant les zones d'alerte où sont définies les mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
Arrêté complémentaire du 5 août 2015 à l’Arrêté Cadre du 6 juin 2011 délimitant les zones d’alerte où sont définies les mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d’eau dans le département de l'Ille-et-Vilaine pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
Documents listés dans l’article
- Télécharger ACSdu11juin2021et Annexes PDF - 7,76 Mb - 26/09/2022
- Télécharger AOSdu28janvier2022BassinLoireBretagne PDF - 1,08 Mb - 26/09/2022
- Télécharger AOSdu22fevrier2022BassinSeineNormandie PDF - 0,74 Mb - 26/09/2022
- Télécharger ArreteCadreSecheresse35_2015 ZIP - 1,47 Mb - 26/09/2022
- Télécharger ACSdu6juin2011etAnnexes PDF - 1,89 Mb - 26/09/2022
- Télécharger arrete_cadre_secheresse_Ille-et-Vilaine_20230728_RAA20230801 PDF - 3,90 Mb - 02/08/2023