Enquête publique relative à la demande d'un permis de construire déposée par la société VALECO pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Bain-de-Bretagne
L'enquête publique
Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société VALECO pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de BAIN DE BRETAGNE, sera ouverte du mardi 7 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Bain de Bretagne située 21 rue Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (hors jour férié), soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 13h30 à 17h et le samedi de 9h00 à 12h00.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à l’attention de la commissaire-enquêtrice en précisant l'objet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Bain-de-Bretagne, soit par courrier à la mairie de Bain de Bretagne - 21 rue Hôtel de Ville - 35 470 Bain de Bretagne, soit par courriel à la préfecture d’Ille-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> Le rapport du commissaire-enquêteur, décembre 2023
> Les conclusions motivées et avis personnel du commissaire-enquêteur, janvier 2024
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> L'avis d'enquête publique | Demande de permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque
> L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'un permis de construire déposée par la société VALECO pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Bain-de-Bretagne
> Le récépissé demande d’autorisation d’urbanisme numérique, le 12 décembre 2022
> L'avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne sur le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque à Bain-de-Bretagne (35), mai 2023
> L'avis du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine, avril 2023
> L'avis du service eau et biodiversité sur la demande d’avis sur permis pour la construction d’un parc photovoltaïque – Commune de Bain-de-Bretagne – Lieu dit “La Butte du Pont aux Roux"
> Le CERFA n°1340909 | Permis de construire comprenant ou non des démolitions
> Le dossier n°PC 035 012 22 W0102
> Le dossier de demande de permis de construire | Projet de centrale solaire de la Roche commune de Bain-de-Bretagne, décembre 2022
> Le résumé non technique de l'étude d'impact, décembre 2022
> L'étude d'impact sur l'environnement, partie 1
> L'étude d'impact sur l'environnement, partie 2
> L'étude d'impact sur l'environnement, partie 3
> L'étude d'impact sur l'environnement, partie 4
Les observations
- Observation n°1 | Madame Langlais
- Observation n°2 | Collectif des riverains de La Roche Signolet et du Pont aux Roux
- Observation n°3 | Monsieur et madame Quideau
- Observation n°3 | Annexe à l'observation n°3_courrier
- Observation n°4 | Madame Le Caer et Monsieur Thomas
- Observation n°4 | Madame Le Caer et Monsieur Thomas
- Observation n°5 | Monsieur Benoist
- Observation n°6 | Monsieur Lattes
- Observation n°7 | Monsieur Pélerin, Président de la LPO Bretagne
- Observation n°7 | Monsieur Pélerin, Président de la LPO Bretagne