Aides d'urgence aux exploitations agricoles sinistrées par la tempête Ciarán

Le passage de la tempête Ciarán en novembre 2023 a provoqué des dégâts exceptionnels dans le département d'Ille-et-Vilaine, fragilisant la trésorerie des exploitations agricoles.

Afin d'accompagner les exploitations sinistrées en Ille-et-Vilaine, un fonds d'urgence doté de 500 000 € dans le département est mis en œuvre par le ministère en charge de l'agriculture, en vue de soutenir les exploitations maraîchères et d’élevage qui connaissent d’importantes difficultés de trésorerie suite à cette tempête.

Montant de l’aide

Cette aide prendra la forme d'une aide à la trésorerie d'un montant forfaitaire de 8 000 € par exploitation avec application de la transparence GAEC dans la limite du plafond d’aide « de minimis » agricole.

Dans le cas d’exploitation fortement sinistrée, un montant d’aide supérieur pourra être attribué, sur avis de la cellule de crise, sur la base de justificatifs bancaires attestant d’un impact particulièrement important sur la trésorerie de l’exploitation.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur devra satisfaire les critères suivants :

• être chef d’exploitation à titre principal
• avoir subi des dégâts ou des dépenses liés à la tempête Ciarán
• avoir rencontré une situation de trésorerie dégradée suite à la tempête Ciarán

Gestion administrative de la mesure

Les aides seront attribuées dans la limite de l’enveloppe de 500 000 € allouée au département. En cas d’insuffisance budgétaire, les demandes d’aides seront priorisées selon l’ordre suivant :

1. exploitations spécialisées en maraîchage en serres froides (les serres froides devront représenter au minimum 10 % de la surface maraîchère)
2. exploitations en vente directe (au moins 30 % du chiffre d’affaires doit provenir de la vente directe)
3. exploitations avec Jeunes Agriculteurs ou Nouvels Agriculteurs, installés depuis le 1^er mars 2019
4. autres exploitations, classées par ordre décroissant du montant des dégâts déclaré par l’exploitant

Période de dépôt

Le dépôt des dossiers de demande d’aides est à réaliser au plus tard le 29 février 2024 sur la plateforme unique de dépôt « démarches simplifiée ».
► Déposez votre demande (temps de remplissage estimé : 21 minutes)

Pièces justificatives

• RIB
• Annexe "de minimis" (une annexe par exploitation sauf dans le cas des GAEC où une annexe par associé est exigée)

Pour tous les dossiers

• photos des dégâts ET/OU justificatifs des dépenses engagées en lien avec la tempête (location groupe électrogène, achats de matériaux pour réparer, etc.)

Pour les dossiers sollicitant un montant d'aide supérieur à 8 000 € par exploitation

• justificatif bancaire attestant une dégradation particulièrement importante de la trésorerie de l’exploitation (comparatif de la trésorerie avant / après tempête ou de la trésorerie par rapport à l'année précédente)

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

► Contactez par mail : ddtm-sead-calam@ille-et-vilaine.gouv.fr

Pour une parfaite information

► Les liens utiles

> Le communiqué de presse du 13 février 2024 | Ouverture d'un dispositif d'aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles d'Ille-et-Vilaine impactés par la tempête Ciarán
> L'article La tempête Ciarán dans le département sur le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine