Mis à jour le 29/09/2020
 

Actualités

Régime déclaratoire des rassemblements de plus de 10 personnes

Régime déclaratoire des rassemblements de plus de 10 personnes

28/09/2020

Dans le cadre des mesures sanitaires mises en œuvre pour lutter contre la Covid-19, les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public font l'objet d'une attention particulière.

Consultations et concertations publiques

 Concertation préalable à la révision du programme d’actions national "nitrates"

Concertation préalable à la révision du programme d’actions national "nitrates"

18/09/2020. Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise une concertation publique préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national «nitrates» (PAN).

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Concours de la fonction publique

Découvrez les allocations pour la diversité dans la fonction publique

Découvrez les allocations pour la diversité dans la fonction publique

09/07/2020. Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique.

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Collectivités territoriales

Dématérialisation des actes

Dématérialisation des actes

01/09/2020. La télétransmission des actes par voie électronique sécurisée offre un réel intérêt pour les collectivités. C’est en effet un outil simple, fiable, efficace, rapide et qui permet de réduire les coûts (photocopies, affranchissement). Le système (...)

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Sécurité routière

Équipements de sécurité obligatoires pour les EDP

Équipements de sécurité obligatoires pour les EDP

02/07/2020. Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... À partir du 1er juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés.

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Consommation

Le guide de l'été 2020 de la DGCCRF

Le guide de l'été 2020 de la DGCCRF

02/07/2020. Retrouvez dans ce guide de nombreuses informations pratiques pour vos vacances : restaurants, voyages, loisirs, achats en ligne, etc.

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Jeunesse

Actualités des accueils collectifs de mineurs

Actualités des accueils collectifs de mineurs

04/09/2020. Cette page recense l'actualité réglementaire et pédagogique du Ministère en charge de la Jeunesse relative aux accueils collectifs de mineurs.

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Sécurité intérieure

La stratégie nationale de prévention de la délinquance

La stratégie nationale de prévention de la délinquance

18/06/2020. Consultez la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance associant État, collectivités, associations et société civile.

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Programme Transparence

Le programme Transparence en Ille-et-Vilaine

Le programme Transparence en Ille-et-Vilaine

28/01/2020. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

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