Consultation publique relative à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2024-2025

Mis à jour le 10/04/2024

Le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse réglemente et/ou rappelle les conditions relatives à l’exercice de la chasse dans le département pour la saison 2024-2025, en particulier les dates, les horaires et certaines conditions spécifiques de chasse. Les prescriptions applicables sont issues du code de l’environnement, de décrets nationaux et du schéma départemental de gestion cynégétique.

La consultation publique du 11 avril au 2 mai 2024

En application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, ces projets d’arrêtés préfectoraux sont soumis à consultation ci-dessous du 11 avril au 2 mai 2024 inclus.

Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), par l’intermédiaire du formulaire de sondage accessible ci-dessous.

► Accédez au formulaire