Intermédiation de service civique
L’intermédiation est identifiée depuis 2017 dans les orientations stratégiques de l’Agence du Service Civique comme un levier de déploiement qualitatif du Service Civique. Elle permet notamment à des organismes de taille modeste ou ayant une structure administrative insuffisante pour mettre en oeuvre et suivre le dispositif d’accueillir des volontaires sans porter les démarches d’agrément. Cette modalité d’accueil de volontaires permet, pour des organismes tiers non agréés, de tester leur capacité à proposer des missions de Service Civique et à accompagner des volontaires dans leur démarche d’engagement tout en bénéficiant de l’accompagnement des organismes agréés.
Pour que l’offre de missions via l’intermédiation soit de qualité, elle doit s’appuyer sur des principes partagés par l’ensemble des acteurs. Ces principes sont définis dans une charte de l'intermédiation de service civique.
Qu’est-ce que l’intermédiation ?
Le code du service national prévoit dans son article L. 120-32 la possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé. C’est ce qui est appelé l’intermédiation, l’organisme agréé, devenant lors de cette mise à disposition, un organisme intermédiaire entre l’État et l’organisme accueillant le ou les volontaires.
La mise à disposition, sans but lucratif, n’est possible que :
- pour les organismes sans but lucratif de droit français (associations, fondations), auprès d’autres organismes sans but lucratif de droit français ou de droit étranger, d’organismes publics français ou de collectivités territoriales françaises ou étrangères ;
- pour les organismes publics, auprès d’autres organismes publics français ou collectivités territoriales françaises ou étrangères.
À condition :
- pour l’organisme agréé d’avoir été autorisé par l’Agence du Service Civique ou les délégués territoriaux du Service Civique, dans le respect de l’article L. 120 -30 du code du service national ;
- pour l’organisme tiers de ne pas exercer d’activités cultuelles politiques, syndicales ou être constitué en congrégation, fondation d’entreprise ou comité d’entreprise.
L’organisme d’intermédiation doit être autorisé à mettre en œuvre cette modalité d’accueil de volontaires dans son agrément. Le cadre de la mise à disposition doit, par ailleurs, obligatoirement être défini :
- dans le contrat du volontaire qui mentionne le ou les partenaires auprès de qui la mission est réalisée, ainsi que la durée et la nature des missions confiées ;
- dans une convention de mise à disposition entre l’organisme agréé, l’organisme tiers et le volontaire.
Ainsi, l’intermédiation met en relation 3 types d’acteurs :
- L’État (autorité administrative) : Agence du Service Civique, Délégation régionale à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ou Service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports (SDJES) ;
- L’organisme agréé
- L’organisme tiers
Pour en savoir plus sur les principes de l'intermédiation : téléchargez la charte de l'intermédiation
Trouver un organisme agréé, en Ille-et-Vilaine, proposant la mise à disposition (intermédiation) de volontaires à des organismes tiers éligibles.
La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Les modalités financières et d'accompagnement sont variables d'un organisme à l'autre.
| Organisme agréé | Organisme accueillant | Thématique(s) des missions | Présentation | Territoire(s) | Contact |
| Breizh Insertion Sport | Tout organisme éligible | Toute thématique selon projet. | Tout le département | secretariat@breizhinsertionsport.com | |
| Comité Départemental Olympique et Sportif | Association | Sport | lien | Tout le département | illeetvilaine@franceolympique.com |
| Concordia | Tout organisme éligible | Culture et loisirs, solidarité. | Tout le département | dr.bretagne@concordia.fr | |
| CRIJ - Info Jeunesse Bretagne. | Tout organisme éligible | Éducation citoyenne à l'information (information jeunesse) | document | Tout le département | direction@crij.bzh |
| FRMJC | Tout organisme éligible | Culture et loisirs, éducation pour tous | document lien | Tout le département | solene.rouas@frmjcbretagne.org |
| Ligue de l'Enseignement | Association uniquement | Culture et loisirs, éducation pour tous. | Tout le département | fadwa.mekkaoui@ligue35.org | |
| Maison d'accueil du Pays de Redon | Tout organisme éligible | Culture et loisirs, éducation pour tous, mémoire et citoyenneté. | Redon | international@mapar.fr | |
| Missions Locales | Tout organisme éligible | Solidarité, Santé, Éducation pour tous, Culture et loisirs, Environnement, Mémoire et citoyenneté, Intervention d'urgence. | document1 document2 | Tout le département | https://www.unml.info/les-missions-locales/annuaire/ |
| Office Intercommunal des Sports du Pays de Redon | Tout organisme éligible | Sport | Redon agglomération | multisports@ofispaysderedon.fr | |
| Osons Ici et Maintenant | Tout organisme éligible | Éducation pour tous, Solidarité. | Redon agglomération | soizic.lenoir@osonsicietmaintenant.org | |
| Unis Cité | Tout organisme éligible | Toute thématique selon projet. | document | Tout le département | relais.bretagne@uniscite.fr |
| Vitré Communauté | Organismes publics et collectivités uniquement. | Toute thématique selon projet. | Vitré Communauté | s.gardan@vitrecommunaute.org |
Pour tout renseignement sur le sujet ou développer l'intermédiation de service civique sur l'Ille-et-Vilaine, vous pouvez prendre contact Marie-Emmanuelle PUTZ référente départementale du service civique : ce.sdjes35-servicecivique@ac-rennes.fr
Documents listés dans l’article
Partager la page