Déclaration Educateur sportif / BNSSA / accident
Index d'articles
Réglementation sportive générale
Publié le 22/01/2019
Déclaration Educateur sportif / BNSSA / accident
Publié le 23/01/2019
Information APS
Publié le 23/01/2019
Educateur sportif
Publié le 23/01/2019
Certificat médical
Publié le 23/01/2019
Focus télédéclaration des éducateurs sportifs
Tout éducateur sportif rémunéré doit déclarer son activité à l’administration. Pour simplifier vos démarches, procédez à votre déclaration en ligne sur : https://eaps.sports.gouv.fr
La possibilité de déclarer votre activité à l'aide d'un formulaire est encore d'actualité. Ce formulaire est à renvoyer à la DDCSPP d'Ille-et-Vilaine
Public concerné | Formulaire | Complément d'information |
Éducateur sportif diplômé souhaitant exercer contre rémunération. | Télédéclaration à l'adresse suivante : https://eaps.sports.gouv.fr/ | La procédure de déclaration avec un formulaire papier est encore possible : |
en agrafer le dossier avec la photo d'identité
Carte professionnelle valide sur une durée de 5 ans
Stagiaire de la formation professionnelle ayant satisfait aux " exigences préalables à la mise en situation pédagogique"
Ou télédéclaration à l'adresse suivante : https://eaps.sports.gouv.fr/
La procédure de déclaration avec un formulaire papier est encore possible :
Le stagiaire doit exercer sous l'autorité d'un tuteur, être en possession d'un livret de formation en cours de validité comprenant l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et d'une convention de stage signée entre l'organisme de formation habilité, l'entreprise ou l'association et le stagiaire.
Attestation valide sur la durée de la formation
→ Important : le tuteur doit être en possession de sa carte professionnelle à jour.
Titulaires du B.N.S.S.A délivré après le 29/08/2007 exerçant une mission de surveillance dans un établissement de baignade d'accès payant en Ille-et-Vilaine
Ou télédéclaration à l'adresse suivante : https://eaps.sports.gouv.fr/
Déclaration à renouveller tous les ans
Titulaires du B.N.S.S.A délivré avant le 29/08/2007
Ou télédéclaration à l'adresse suivante : https://eaps.sports.gouv.fr/
Carte professionnelle valide sur une durée de 5 ans
Tout établissement d'activités physique et sportive (association, société, travailleur indépendant...)
Tout accident grave ou mortel doit être déclaré par l'exploitant de l'établissement au sein duquel il est survenu