Demande d'agrément d'association qui s'appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle

Création ou renouvellement

Pour une association qui exerce, au sens de l'article R. 213-7 du code de la route, son activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle, en utilisant notamment la formation à la conduite et à la sécurité routière

Demande en ligne

► Déposez votre demande d'agrément (temps de remplissage estimé : 1h)

Pièces justificatives

Retrouvez la liste des pièces justificatives numérisées demandées pour la constitution de votre dossier

Pour l'association

• Justificatif d'identité du président de l'association recto et verso
• Justificatif de domicile du demandeur
• Photographie d'identité récente du demandeur
• Statuts de l'association
• Copie du récépissé de déclaration établi par les services préfectoraux
• Copie de la déclaration de l'association publiée au Journal Officiel
• Le cas échéant, dernière déclaration de changement des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association
• Justificatif(s) de financeur(s) / subvention(s)
• Une fiche décrivant la ou les catégories de public concerné
• Assurance du local
• Carte grise et assurance du ou des véhicules
• Liste des enseignants
• Autorisation(s) d'enseigner recto/verso