PDASR 2024 - Appel à projets

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture d'Ille-et-Vilaine organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).

Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la sécurité routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de tués de la route.

Les projets pour lesquels une subvention est demandée doivent s’inscrire en priorité dans le cadre des 6 enjeux fixés par le Document Général d'Orientations 2023-2027. Ainsi, chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés ci-dessous :

• les deux roues motorisés ; le risque routier professionnel ;
• les conduites à risques ; 
• les nouveaux modes de mobilités dits "doux" ;
• le risque routier professionnel ;
• les seniors ; 
• les jeunes entre 14 et 25 ans.

Quelles échéances ?

• dépôt des dossiers : jusqu’au 16 février 2024, délai de rigueur ; 
• instruction des dossiers : en février/mars 2024 ; 
• rédaction et notification des arrêtés préfectoraux à la suite des attributions.

Qui peut soumettre un dossier ?

Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro SIRET.

Comment déposer un dossier ?

Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projets de l’action.

Où déposer votre dossier  ?

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’Ille-et-Vilaine

Service Sécurité Éducation Routière, Transports et Mobilités / Pôle Coordination Interministérielle Sécurité Routière

SSERTeM/PCISR – Le Morgat 12 rue Maurice Fabre- CS 23167- 35031 RENNES Cedex

02 90 02 32 29 – ddtm-pcsr@ille-et-vilaine.gouv.fr