Les mesures et les interdictions applicables suite au décès d'un jeune homme à Nanterre lors d'un contrôle routier

Mis à jour le 19/07/2023

Des graves troubles à l’ordre public sont constatés dans plusieurs villes du territoire national depuis le décès d’un jeune homme à Nanterre le 27 juin 2023 lors d’un contrôle routier.

  • incendies de bâtiments, de véhicules, de mobiliers urbains, de poubelles
  • affrontements avec les forces de l’ordre

Depuis cette date des violences urbaines sont survenues dans plusieurs quartiers de Rennes et de Saint-Jacques-de-la-Lande. 

  • tags
  • tirs de mortiers
  • cocktails molotov
  • incendies de bâtiments, de véhicules, de mobiliers urbains
  • feux de poubelles et de véhicules

Il appartient au préfet d'Ille-et-Vilaine de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des habitants du département, la sécurité des forces de sécurité et de secours ainsi que l’ordre public.

Les arrêtés préfectoraux

► Réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs

> Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs 

> Arrêté du 3 juillet 2023 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs en Ille-et-Vilaine

> Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs en Ille-et-Vilaine

► Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

> Arrêté préfectoral du 14 juillet 2023  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (drones)

> Arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (drones)

> Arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (hélicoptère)

> Arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (drones)

> Arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (hélicoptère)

> Arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (drones)

> Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (drones)

> Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (hélicoptère)

> Arrêté préfectoral du 4 juillet 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (drones)

> Arrêté préfectoral du 4 juillet 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (hélicoptère)

> Arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (hélicoptère)

> Arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (drones)

> Arrêté préfectoral du 2 juillet 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (hélicoptère)

> Arrêté préfectoral du 2 juillet 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (drones)

> Arrêté préfectoral du 1er juillet 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (hélicoptères)

> Arrêté préfectoral du 1er juillet 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (drones)

> Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

► Portant mesures de police applicables

> Arrêté préfectoral du 4 juillet 2023 portant mesures de police applicables à Rennes

> Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant mesures de police applicables à Rennes et à Saint-Jacques-de-la-Lande

► Interdiction de manifester

> Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant interdiction de manifestation à Rennes le 30 juin 2023


Pour une parfaite information

► Les liens utiles

> La rubrique Recueil des actes administratifs 2023 sur le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine