La Direction Générale des Entreprises publie le guide de l'implantation industrielle
Le guide de l’implantation industrielle
L’implantation d'une nouvelle usine nécessite l'obtention préalable de plusieurs autorisations. Le permis de construire, pour le plus connu, l'autorisation environnementale, les éventuelles démarches d'archéologie préventive sont les principaux exemples d'autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation d'une nouvelle usine. Or, la complexité des procédures, la difficulté à identifier les bons interlocuteurs et le manque de prévisibilité des délais sont régulièrement cités par les porteurs de projets comme des freins à l'implantation industrielle.
Le Gouvernement souhaite donc renforcer le niveau d'information des entreprises sur les procédures requises et mieux les accompagner tout au long de leur parcours administratif.
La Direction générale des Entreprises a ainsi publié le « Guide de l’implantation industrielle » qui décrit le processus d’autorisation d’une nouvelle usine. Ce guide constitue un outil pour les entreprises en les conseillant dans les démarches administratives à entreprendre.
► Consultez le guide de l'implantation industrielle
L'appel à projet Première Usine
Dans le cadre de France 2030, l'appel à projet Première Usine visant à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes est toujours en cours.
Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups. Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros. L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.
Candidature
- Date limite de dépôt : 15 décembre 2026 à 12h. Trois relèves intermédiaires auront lieu chaque année en avril, septembre et décembre.
- En 2023, ces dernières seront les 4 avril, 12 septembre et 12 décembre.
► Consultez l'appel à projet Première Usine
Pour une parfaite information
►Les liens utiles
> La rubrique France 2030 du site du Gouvernement
> La rubrique France 2030 sur le site de la préfecture de la région Bretagne
> La rubrique Appels à candidatures sur le site du Gouvernement. Cette rubrique permet la recherche des dispositifs à l’aide de filtres (thématiques, typologie du projet, des bénéficiaires)