8 nouveaux lauréats du dispositif « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, annoncent les huit lauréats de la deuxième relève de l’appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » de France 2030. Ces lauréats seront - comme les sept premiers - accompagnés par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat dans une phase de maturation de leur projet afin de gagner en ambition et en qualité. La troisième et dernière relève du dispositif est ouverte jusqu’au 28 septembre 2023.
L’AMI « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » s’inscrit dans le cadre des deux stratégies nationales France 2030 « Systèmes agricoles durables et agroéquipements » et « Alimentation durable favorable à la santé ». En consacrant plus de 2,3 Md€ aux transitions agricoles et alimentaires, France 2030 doit permettre d’investir dans les solutions d’avenir pour accélérer le déploiement de la 3e révolution agricole, celle du vivant et de la connaissance au service de notre souveraineté alimentaire.
Doté de 152 M€, cet AMI vise à accompagner 15 à 30 projets territoriaux et leurs parties prenantes (collectivités, institutions, entreprises, start-ups, organismes de formation professionnelle, acteurs de la recherche et de l’emploi, associations de consommateurs…) dans la transformation des systèmes de production agricole et alimentaire, pour faire face aux enjeux de la transition écologique et énergétique.
Des innovations de toute nature - technique, technologique, de service, d'usage, d’organisation, de méthode - pourront être mobilisées dans ce but. Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - doit permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage, au potentiel de réplicabilité élevé pour l’ensemble du territoire.
Initialement programmée le 5 juin 2023, la dernière relève a été fixée au 28 septembre 2023.
Huit nouveaux lauréats entreront en phase de maturation fin 2023
La deuxième relève de cet AMI a recueilli 45 candidatures, parmi lesquelles 39 dossiers éligibles ont été analysés par le comité de sélection composé d’experts indépendants, après que les services déconcentrés de l’Etat aient également pu donner leur avis sur chacune des candidatures. 8 nouveaux projets lauréats ont finalement été désignés pour entrer en phase de maturation.
Une première relève de cet AMI intervenue en juin 2022 avait recueilli 22 candidatures, parmi lesquels 7 projets lauréats avaient été désignés pour entrer en phase de maturation.
Deux projets Bretons lauréats de la vague 2 de l’AMI DTAA
- Le projet d’Usine de déshydratation des fourrages porté par Saint Brieuc Armor Agglomération, avec la participation de la coopérative agricole Le Gouessant et plus d’une quinzaine d’exploitations agricoles, se propose de répondre aux enjeux du changement climatique et de la nécessité de développer l’autonomie protéïque dans les territoires d’élevage en concevant, avec une approche organisationnelle et technique innovante, une unité de déshydratation des fourrages.
- Le projet ENVEZH porté par le CNRS Bretagne avec la région Bretagne et le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Ouest, la Chambre régionale d’Agriculture de Bretagne, INRAE, Arvalis, la Fédération des CUMA de Bretagne, la COOPERL, Vegenov, l’EHESP, l’Université de Limoges (parmi plus de 20 partenaires), vise à accélérer la réduction des produits phytosanitaires de synthèse employés par l’agriculture, en créant les conditions d’une massification de stratégies innovantes
Un soutien structuré en 2 phases complémentaires
Les projets lauréats sont d’abord soutenus dans une phase de maturation, une période de 6 à 18 mois maximum pendant laquelle ils seront accompagnés par la Banque des Territoires pour consolider leur dossier. Chaque lauréat pourra bénéficier dans cette phase d’une subvention plafonnée à 300 000€ pour financer ses frais d’ingénierie.
A l’issue de cette phase de maturation, les projets seront à nouveau analysés par le comité de sélection pour envisager leur passage en phase de réalisation. Les projets lauréats pourront alors prétendre à des subventions d’investissement comprises entre 2 et 10 M€ (co-financement maximal de 50 %).
Calendrier
- Jeudi 28 septembre 2023 (midi - heure de Paris) – clôture des candidatures de la vague 3
- T1 2024 – Annonce des lauréats de la 3e et dernière relève.