Artificiers et feux d'artifice

Feux d'artifice

 
 

Depuis le décret n°2019-540 du 28 mai 2019, les artifices de catégorie 4 doivent être mis en œuvre par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification et d’un agrément donné pour une durée de 5 ans par le préfet de département après enquête administrative.

Déclaration d'un spectacle pyrotechnique

> Téléchargez le formulaire de déclaration de spectacle (cerfa 14098*02)

Décret du 31 mai 2010 concernant les feux d'artifice

> Consultez le décret du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (version consolidée au 30 juillet 2019)

Arrêté ministériel du 31 mai 2010

> Consultez l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

  • Interdiction d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier

    > IOCA0931886C 11 janvier artifices de divertissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Note sur les artifices de divertissement (juillet 2010)

    > Note sur les artifices juillet 2010 Color - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Stockage des articles pyrotechniques

    > fiche_stockage_art_pyrotechnie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • A l'attention des artificiers

    > Courrier Artificiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Règles de sécurité

    > Règles de sécurité artificiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

  • Monuments historiques et spectacles pyrotechniques

    > circulaire 15 avril 2011 - monuments historiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Réglementation portant sur les enquêtes administratives

    > Code de la sécurité intérieure - Article L114-1 _ Legifrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

    > Code de la sécurité intérieure - Article R114-5 _ Legifrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb