Animaux en divagation

Procédures pour la gestion des animaux en divagation

Initié en 2017 suite à plusieurs situations problématiques dans le département, les services de l'Etat ont élaboré en lien avec le SDIS un guide de procédures pour la gestion des animaux en divagation avec pour objectifs d'une part, de clarifier les rôles de chaque entité administrative, et d'autre part d'accompagner les maires dans la mise en œuvre de leurs prérogatives. Centré sur les mesures de police administrative, le guide détaille les procédures pour 5 groupes d'espèces distinctes et fournit plusieurs modèles de documents.

Une fiche de synthèse a également été élaborée pour faciliter son appropriation.

> Lettre de diffusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Synthèse des procédures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Procédures pour la gestion des animaux en divagation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb