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[PÊCHE] Signature de l'arrêté préfectoral modificatif réglementant la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine

Mise à jour le 03/09/2020
 
 
[PÊCHE] Arrêté préfectoral modificatif réglementant la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine

Suite à la parution du décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce, un projet d'arrêté préfectoral modificatif visant à réglementer la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l'année 2019 a été mis en consultation publique du 28 mai au 17 juin 2019.

A l'issue de la phase de consultation, et en l'absence d'observation, l'arrêté modificatif a été signé. Retrouvez-le ci-dessous ainsi que le bilan de la consultation.

> Arrêté préfectoral modificatif du 25 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Bilan de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Documents soumis à la consultation du public

Le projet d'arrêté disponible ci-dessous intègre les nouvelles dispositions nationales relatives notamment aux tailles minimales de captures du brochet en cours d'eau de 1ère catégorie piscicole et de la grenouille verte.

Par ailleurs, suite à la demande de la fédération de pêche et pour protéger l'espèce, la préfète d'Ille-et-Vilaine harmonise la taille minimale de capture du brochet en cours d'eau de 1ère et 2ème catégories piscicoles.

> Projet d'arrêté préfectoral modificatif réglementant la pêche en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
 

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