Demande de dérogation espèces protégées - Rénovation énergétique de bâtiments sur le "campus de Villejean" à Rennes
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de bâtiments sur le "campus de Villejean" à Rennes, quatre espèces animales d'avifaune protégées par des arrêtés ministériels, ainsi que leurs habitats, seront susceptibles d’être impactés par les travaux. L'Université de Rennes 1 sollicite donc, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code, afin de réaliser ces travaux.
La consultation publique
En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes étaient consultables, du 19 juillet au 16 août 2023 inclus. [CLOS]
► Les éventuelles observations du public pouvaient être transmises dans les mêmes délais à la DDTM à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> La note de présentation de la consultation | Demande de dérogation espèces protégées - Rénovation énergétique de bâtiments sur le "campus de Villejean" à Rennes
> Le dossier du projet de rénovation énergétique du campus Santé de l'Université de Rennes I (35)
> Le document p orter-à-connaissance de l’évolution des mesures compensatoires prises pour la perte de sites de nidification de Martinets noirs dans le cadre de la rénovation énergétique de bâtiments du campus Santé de l’Université de Rennes
> Le CERFA n°13 614*01 | Demande de dérogation pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aides de repos d'animaux d’espèces animales protégées
> La synthèse de la consultation du public - dérogation espèces protégées - Rénovation énergétique de bâtiments sur le "campus de Villejean" à Rennes
> L'arrêté préfectoral du 27/04/2022 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de bâti au campus de Villejean à Rennes